Sonnden 06 May 2007

Méindeg, den 07 May 2007

• 09:00  /  07.05.2007

  09:00

  07.05.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur le projet de règlement grand-ducal fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

  3. L'avenir du traité constitutionnel (participation de la Chambre des Députés)

  4. Résolution de M. Gast Gibéryen relative à la situation politique en Russie

  5. Divers

• 10:30  /  07.05.2007

  10:30

  07.05.2007

  Commission des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 21 décembre 2006 et du 27 mars 2007

  2. Docpa n°5657 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique à Belval - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5677 : Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

• 14:30  /  07.05.2007

  14:30

  07.05.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Centre socio-éducatif de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite du Centre à Dreiborn

• 14:30  /  07.05.2007

  14:30

  07.05.2007

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 avril 2007

  2. Présentation du bilan financier des grands chantiers par M. le Ministre des Travaux publics

  3. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le Fonds communal de dotation financière - Rapporteur: M. Roger Negri - Entrevue avec M. le Directeur du Statec

  4. Divers

Dënschdeg, den 08 May 2007

• 08.05.2007

  08.05.2007

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  08.05.2007

  08:30

  08.05.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Vortrag von Mag.a Dr.in iur. Christine Gaster, der Universität Graz: "Gender Mainstreaming in der Gesetzgebung"

• 09:00  /  08.05.2007

  09:00

  08.05.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 mars, 16 et 19 avril 2007

  2. Docpa n°5554 : Projet de loi portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - des articles 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  08.05.2007

  09:00

  08.05.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2007

  2. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 15:00  /  08.05.2007

  15:00

  08.05.2007

  Ëffentlech Sëtzung N°30

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N° 19 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative à la réforme des délégations de personnel

  3. Question avec débat N° 17 de Monsieur Robert Mehlen au sujet de la reconnaissance officielle et l'intégration de certaines formes de médecine "non conventionnelle" dans le système de sécurité sociale

  4. Question avec débat N° 18 de Madame Marie-Josée Frank relative aux problèmes liés au service médical d'urgence

  5. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de la nouvelle loi relative à la lutte anti-tabac, entrée en vigueur le 1er septembre 2006

  6. Dossier parlementaire n°5653 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  7. Demandes en naturalisation

Mëttwoch 09 May 2007

• 09.05.2007

  09.05.2007

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  09.05.2007

  09:00

  09.05.2007

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. le Ministre de la Justice sur la future maison d'arrêt

• 09:00  /  09.05.2007

  09:00

  09.05.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 avril 2007

  2. Docpa n°5678 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5665 : projet de loi portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 : b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le " Landkreis Merzig-Wadern " sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du " Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl ", signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; c) dérogation à l'article 7.2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Présentation du projet de loi
  4. Docpa n°5707 : Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée

     • - Présentation du projet de loi
  5. Divers

• 10:30  /  09.05.2007

  10:30

  09.05.2007

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur: M Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet de loi
• 10:30  /  09.05.2007

  10:30

  09.05.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

• 14:30  /  09.05.2007

  14:30

  09.05.2007

  Ëffentlech Sëtzung N°31

  Retransmis

Donneschdeg, den 10 May 2007

• 10.05.2007

  10.05.2007

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  10.05.2007

  09:00

  10.05.2007

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines

     • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Conséquences de la canicule de l'été 2003 sur le taux de mortalité au Luxembourg (Demande du Groupe "Déi Gréng")

  3. Utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le secteur de la santé (santé en ligne): activités et stratégie au Luxembourg (Demande de M. Aly Jaerling)

• 09:30  /  10.05.2007

  09:30

  10.05.2007

  Ëffentlech Sëtzung N°32

  Retransmis
• 14:30  /  10.05.2007

  14:30

  10.05.2007

  Ëffentlech Sëtzung N°33

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat sur l'état de la nation

Freideg, den 11 May 2007

• 10:30  /  11.05.2007

  10:30

  11.05.2007

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec la Commission des Affaires économiques, de l'Agriculture et de la Pêche et la Commission de l'Environnement et de l'Energie du Conseil Interparlementaire Consultatif du Benelux au sujet de la chasse

• 14:00  /  11.05.2007

  14:00

  11.05.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 octobre, 23 et 30 novembre 2006, 18 et 26 janvier, 15 février, 8 et 15 mars, 13 et 19 avril 2007

  2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  4. Divers

Samschden 12 May 2007