Cette semaine à la Chambre
La semaine à la Chambre des Députés sera consacrée aux travaux en commission parlementaire. Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent de nouvelles aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques, un cadre pour financer des formations de « reskilling » et « upskilling », la réforme des retraites ainsi que des débats sur deux pétitions concernant « les thématiques LGBTIQ+ dans l'éducation des mineurs ».
Lundi
Les priorités de la présidence polonaise de l'UE
Les députés auront un échange de vues avec un représentant de l’ambassade polonaise au Luxembourg sur les priorités de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne qui est assurée par la Pologne depuis le 1er janvier 2025.
Un rapport relatif à un débat d'orientation sur la stratégie industrielle de défense européenne et le programme pour l'industrie de la défense est également à l’ordre du jour.
8h30, Sous-commission des Affaires européennes
Mardi
Débats publics sur deux pétitions : la thématique LGBTIQ+ dans l’éducation des mineurs
Faut-il exclure ou thématiser davantage les thématiques LGBTIQ+ dans l’éducation des mineurs ? Deux pétitions – l’une demandant de les exclure, l’autre de les thématiser davantage – seront discutées dans le cadre de deux débats publics et retransmis. Les pétitionnaires discuteront avec les députés et les membres du gouvernement concernés.
8h et 9h15, Salle plénière
Quelle évolution pour les caisses de l’État ?
Les députés analyseront les chiffres de l’évolution budgétaire au 31 décembre 2024. Le contrôle de l’exécution budgétaire figure parmi les fonctions de contrôle de la Chambre. Les députés analysent l’évolution des recettes et dépenses dans un rythme trimestriel.
8h30, Commission des Finances et de l’Exécution budgétaire
Mercredi
Préparation d’un débat sur l’avenir du système des retraites
Les députés prépareront un débat de consultation dans le cadre du « processus de consultation portant sur la viabilité à long terme de notre système des retraites » à la Chambre. Ce type de débat est organisé à la demande du gouvernement pour consulter les députés.
8h30, Commission de la Sécurité sociale
Un cadre légal pour un programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Anticiper les répercussions des évolutions technologiques sur l’emploi et accompagner les entreprises et leurs salariés dans la transformation des emplois et des compétences – c’est l’objectif du programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, connu avec les mots clé « reskilling » et « upskilling ». Son cadre devrait être défini dans le projet de loi 8234 que les députés analyseront en commission parlementaire.
15h30, Commission du Travail
Jeudi
L’introduction de subsides pour préfinancer des panneaux photovoltaïques
Les députés débutent les travaux sur un projet de loi qui vise à introduire un système de préfinancement pour les installations photovoltaïques, y inclus les batteries. L’objectif est d’accélérer le remboursement des frais d’installations dans les plus brefs délais. Il est prévu de fixer le délai pour la prise de décision à 15 jours, décision tacitement accordée passé ce délai.
8h30, Commission de l’Économie ; Commission de l’Environnement
Présentation du plan national de sécurité routière 2024-2028
Les députés se pencheront sur le plan national de sécurité routière 2024-2028.
10h, Commission de la Mobilité
Recruter plus d’attachés de justice
Adapter les critères pour le recrutement et la formation des attachées de justice dans le but d’en recruter un nombre beaucoup plus important, c’est l’objectif du projet de loi 8433 que les députés analyseront en commission parlementaire.
Les députés auront également un échange de vues avec le représentant luxembourgeois auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).
10h, Commission de la Justice
Plusieurs accords bilatéraux concernant le transport aérien
Les députés se pencheront sur 5 projets de loi visant à approuver des accords que le Luxembourg a conclus avec différents pays et régions concernant le transport aérien, dont Hong Kong, l’Indonésie, l’Arabie saoudite et l’Arménie.
11h, Commission jointe (Mobilité ; Affaires étrangères et Commerce extérieur)
Où en sont les différents plans sectoriels ?
Les députés feront le suivi des plans directeurs sectoriels « paysages », « logement », « zones d'activités économiques » et « transport » en se penchant sur les rapports des commissions de suivis. Ils étudieront également le chapitre sur le Fonds du Logement du rapport spécial de la Cour des Comptes sur les établissements publics 2024.
13h30, Commission du Logement de l’Aménagement du territoire
Vers une harmonisation des carrières inférieures des agents de l’État
Les députés examineront le projet de loi 8040 qui vise à harmoniser les carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État (des catégories de traitement C et D). Actuellement, il existe 27 carrières inférieures différentes.
15h30 Commission de la Fonction publique