Séance publique n° 86

10 juin 2025 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:00

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:10

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:30

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la reconnaissance de l'État de Palestine

  • 01:21:31

    Dépôt d'une motion par Mme Taina Bofferding

  • 01:26:57

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:27:35

      Question n° 240 du 10 juin 2025 de M. Marc Baum relative aux événements survenus au Stade de Luxembourg le vendredi 6 juin 2025, adressée à M. le Ministre des Sports

    • 01:36:59

      Question n° 231 du 10 juin 2025 de Mme Françoise Kemp relative aux postes de CDI pour chercheurs auprès de l'Université du Luxembourg dans le contexte de la situation géopolitique actuelle, adressée à Mme la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

    • 01:42:10

      Question n° 232 du 10 juin 2025 de M. Dan Biancalana relative aux outils d'analyse et d'évaluation utilisés par le SCAS dans le cadre de ses missions judiciaires, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 01:48:33

      Question n° 233 du 10 juin 2025 de Mme Mandy Minella relative aux aides-soignants en homologation travaillant dans le secteur d'aide et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:52:53

      Question n° 234 du 10 juin 2025 de M. Fred Keup relative à la limitation de la vitesse sur les autoroutes, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:58:47

      Question n° 235 du 10 juin 2025 de Mme Diane Adehm relative à la participation maximale de l'État par enfant qui fréquente une structure d'éducation et d'accueil, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 02:03:26

      Question n° 236 du 10 juin 2025 de M. Meris Sehovic relative à la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 237 du 10 juin 2025 de M. Marc Goergen relative à la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 02:12:45

      Question n° 238 du 10 juin 2025 de M. Guy Arendt relative au suivi de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat et ses répercussions sur la profession au Grand-Duché, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 02:16:58

      Question n° 239 du 10 juin 2025 de M. Sven Clement relative au rôle central des justices de paix dans le traitement des affaires civiles et pénales mineures, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 02:21:29

      Question n° 241 du 10 juin 2025 de Mme Taina Bofferding relative à l'enquête sur des jeunes dans le cadre d'une affaire liée à des activités de « chasse aux pédophiles », adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

  • 02:27:36

    Motion de Mme Taina Bofferding au sujet de l'élaboration de ka stratégie nationale de « safeguarding » dans le sport, ainsi qu'une Charte des valeurs et un Code de bonne conduite

  • 02:47:11

    Question élargie n° 40 de M. Dan Biancalana au sujet des armes et des munitions

  • 02:47:44

    Question élargie n° 41 de Mme Francine Closener au sujet de la mise en oeuvre généralisée du projet « ALPHA - zesumme wuessen »

  • 03:05:28

    Question élargie n° 40 de M. Dan Biancalana au sujet des armes et des munitions (suite)

  • 03:15:01

    8412 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

  • 03:24:09

    8481 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

  • 04:03:42

    8504 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

  • 04:07:46

    8416 - Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

  • 04:14:57

    8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

  • 04:31:54

    8545 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

  • 04:40:39

    8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (suite)

    • 04:40:39

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 04:41:18

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Mission pour le compte de la Chambre
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Absence motivée
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Mission pour le compte de la Chambre
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Absence motivée
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Absence motivée
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Absence motivée
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Mission pour le compte de la Chambre
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Mission pour le compte de la Chambre
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure d'actualité n°4582 : Reconnaissance de l'État de Palestine

    • Auteur : Groupe politique LSAP
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

  2. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  3. Question parlementaire n°41 : Mise en oeuvre généralisée du projet " ALPHA - zesumme wuessen "

    • Auteure : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Question parlementaire n°40 : Armes et munitions

    • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°8412 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8481 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8504 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  8. Dossier parlementaire n°8416 : Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  9. Dossier parlementaire n°8531 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

    • Rapportrice : Madame Sam Tanson
    • Temps de parole : Modèle de base

  10. Dossier parlementaire n°8545 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

    • Rapportrice : Madame Sam Tanson
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:03:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:00

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:10

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:30

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la reconnaissance de l'État de Palestine

  • 01:21:31

    Dépôt d'une motion par Mme Taina Bofferding

  • 01:26:57

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:27:35

      Question n° 240 du 10 juin 2025 de M. Marc Baum relative aux événements survenus au Stade de Luxembourg le vendredi 6 juin 2025, adressée à M. le Ministre des Sports

    • 01:36:59

      Question n° 231 du 10 juin 2025 de Mme Françoise Kemp relative aux postes de CDI pour chercheurs auprès de l'Université du Luxembourg dans le contexte de la situation géopolitique actuelle, adressée à Mme la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

    • 01:42:10

      Question n° 232 du 10 juin 2025 de M. Dan Biancalana relative aux outils d'analyse et d'évaluation utilisés par le SCAS dans le cadre de ses missions judiciaires, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 01:48:33

      Question n° 233 du 10 juin 2025 de Mme Mandy Minella relative aux aides-soignants en homologation travaillant dans le secteur d'aide et de soins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:52:53

      Question n° 234 du 10 juin 2025 de M. Fred Keup relative à la limitation de la vitesse sur les autoroutes, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:58:47

      Question n° 235 du 10 juin 2025 de Mme Diane Adehm relative à la participation maximale de l'État par enfant qui fréquente une structure d'éducation et d'accueil, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 02:03:26

      Question n° 236 du 10 juin 2025 de M. Meris Sehovic relative à la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 237 du 10 juin 2025 de M. Marc Goergen relative à la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 02:12:45

      Question n° 238 du 10 juin 2025 de M. Guy Arendt relative au suivi de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat et ses répercussions sur la profession au Grand-Duché, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 02:16:58

      Question n° 239 du 10 juin 2025 de M. Sven Clement relative au rôle central des justices de paix dans le traitement des affaires civiles et pénales mineures, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 02:21:29

      Question n° 241 du 10 juin 2025 de Mme Taina Bofferding relative à l'enquête sur des jeunes dans le cadre d'une affaire liée à des activités de « chasse aux pédophiles », adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

  • 02:27:36

    Motion de Mme Taina Bofferding au sujet de l'élaboration de ka stratégie nationale de « safeguarding » dans le sport, ainsi qu'une Charte des valeurs et un Code de bonne conduite

  • 02:47:11

    Question élargie n° 40 de M. Dan Biancalana au sujet des armes et des munitions

  • 02:47:44

    Question élargie n° 41 de Mme Francine Closener au sujet de la mise en oeuvre généralisée du projet « ALPHA - zesumme wuessen »

  • 03:05:28

    Question élargie n° 40 de M. Dan Biancalana au sujet des armes et des munitions (suite)

  • 03:15:01

    8412 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

  • 03:24:09

    8481 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

  • 04:03:42

    8504 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

  • 04:07:46

    8416 - Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

  • 04:14:57

    8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

  • 04:31:54

    8545 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

  • 04:40:39

    8531 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (suite)

    • 04:40:39

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 04:41:18

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