Question Parlementaire n°236

Question orale Avec réponse

Révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens

Suivi de la question

Réponse

2025-06-10

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.06.2025 Dépôt de la question Meris Sehovic • Député
10.06.2025

Réponse orale de Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics apportée lors de la séance publique n°86

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Séance publique n° 86