Vers une augmentation du nombre de lits dans le domaine psychiatrique
Adapter la capacité d'accueil des hôpitaux à l'évolution démographique et au progrès médical, c'est l'objectif du projet de loi 8575, présenté aux membres de la Commission de la Santé ce mercredi 16 juillet 2025.
Le texte vise à définir le nombre de lits maximal par service hospitalier autorisé en tenant compte des nouveaux besoins communiqués par les hôpitaux et sur base de leur documentation.
Una adaptation à la hausse est prévue, au niveau des lits dits « aigus », pour les services de chirurgie vasculaire, de chirurgie viscérale, de gynécologie, d’hémato-oncologie, de maladies infectieuses, de médecine interne générale, de néphrologie, de neurochirurgie, de neurologie, d’obstétrique, d’oncologie, de pneumologie, de psychiatrie aiguë, de psychiatrie infantile, de soins intensifs et anesthésie, de pédiatrie spécialisée et de soins intensifs pédiatriques.
Le nombre maximal de lits de moyen séjour pour les services de rééducation fonctionnelle, de réhabilitation psychiatrique et de soins palliatifs est également adapté à la hausse. Pour les services d’hospitalisation de longue durée, le nombre maximal de lits pour le service psychiatrique est augmenté afin de pallier aux difficultés de prise en charge des patients en phase aiguë.
Une adaptation à la baisse est prévue pour les services de gastroentérologie, d’ophtalmologie spécialisée, d’ORL, de traumatologie et d’urologie, compte tenu d’une tendance au développement des soins délivrés en ambulatoire dans ces spécialités.
L'intégration d'une réserve sanitaire de 4 fois 50 lits
Une problématique qui devrait être réglée par ce texte concerne des doutes, partagées par une députée de l'opposition, quant à la prise en charge des enfants au Rehacenter. Le texte précisera que cette prise en charge au service de rééducation sera possible.
Une des nouveauté du texte concerne l'intégration des 200 lits de la réserve sanitaire, soit 50 lits par groupe hospitalier. Un contingent mobilisable en temps de crise et qui sera intégré dans le budget de défense, a expliqué la Ministre de la Santé Martine Deprez aux membres de la commission parlementaire.
Les députés ont attiré l'attention sur le manque de médecin de garde dans les sites secondaires. Un problème auquel la recherche de solution est en cours, a affirmé la ministre. Les élus se sont également intéressés à un projet pilote concernant les séjours de longue durée.
Pour ce qui est des prorogations des autorisations d'exploitation des différents services hospitaliers, la Martine Deprez a annoncé un texte « pour le printemps prochain ».
Deux autres sujets à l'ordre du jour :
Finalisation des travaux concernant le futur cadre concernant les produits de tabac
Les travaux sur le projet de loi 8333 sont sur la dernière ligne droite. Le texte transpose une directive européenne qui prévoit que les nouveaux produits de tabac doivent porter les avertissements sanitaires sur les emballages et que les arômes et additifs sont interdits. Ces arômes et additifs sont déjà interdits pour les cigarettes et la même interdiction est prévue pour les sachets de nicotine.
Pour ce qui est de la commercialisation de ces derniers, plusieurs députés de l'opposition ont réclamé à nouveau une règlementation plus stricte, voire une interdiction, en faisant le parallèle avec les boissons dits « alcopops », portant le risque de banaliser la consommation surtout auprès des jeunes.
Des précisions pour la future Centrale nationale d'achat et de logistique (CNAL)
Les députés ont adopté une série d'amendements concernant le projet de loi 8399 qui vise à créer une agence des médicaments. L'occasion pour les députés de se renseigner sur les aspects organisationnels prévus concernant e.a. la reprise des activités d'achats des hôpitaux ou encore une possible collaboration avec les SIPA.
La mise en place de la CNAL est prévue dans 2 phases : si la gouvernance devrait être en place pour 2027, la construction des locaux ainsi que la mise en place du circuit logistique devraient débuter en 2028 pour voir le jour d'ici 2031 ou 2032. À partir de ce moment-là, les stocks de médicaments « critiques » devraient être réellement centralisés.
