Agenda parlementaire
Semaine 20 - mai 2024
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Lundi 13 mai 2024
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14:00 / 13.05.202414:0013.05.2024
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Visite NATO Support and Procurement Agency (NSPA), 11, rue de la gare, 8325 Capellen-
Echange de vues avec la Directrice générale de la NSPA
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Mardi 14 mai 2024
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09:00 / 14.05.202409:0014.05.2024
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 février 2024, des 26 et 29 mars 2024 et du 15 avril 2024
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Dossier parlementaire n°8340 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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09:30 / 14.05.202409:3014.05.2024
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Préparation de la prochaine session de printemps de l'AP-OTAN à Sofia
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Divers
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14:00 / 14.05.202414:0014.05.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Présentation du projet de programme de la session plénière de l'EISC du 22 au 23 septembre 2024
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Divers
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14:30 / 14.05.202414:3014.05.2024
Séance publique n°25
Vidéo disponible-
Heure d'actualité n°4277 : Situation au Proche-Orient
- Auteur : Groupe politique LSAP
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)
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Dossier parlementaire n°8353 : Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable
- Rapporteurs : Madame Diane Adehm et Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle 3 (rapporteurs : 30 minutes et Gouvernement : 30 minutes)
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Dossier parlementaire n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8358 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
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Mercredi 15 mai 2024
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08:30 / 15.05.202408:3015.05.2024
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Analyse de la proposition sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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09:00 / 15.05.202409:0015.05.2024
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec les membres du corps diplomatique luxembourgeois dans le cadre de la conférence diplomatique
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14:00 / 15.05.202414:0015.05.2024
Séance publique n°26
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°8304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Rapporteur : Monsieur Marc Lies
- Temps de parole : Modèle de base
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Question parlementaire n°8 : Medium Earth Orbit Global Services (MGS)
- Auteur : Monsieur Marc Goergen
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°9 : Route N7 entre Fridhaff et Weiswampach
- Auteur : Monsieur Meris Sehovic
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof
- Rapporteur : Monsieur Luc Emering
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8263 : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8264 : Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un bâtiment abritant une auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d'échange multimodal à Ettelbruck
- Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8283 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à l'aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich
- Rapportrice : Madame Corinne Cahen
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall
- Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen
- Temps de parole : Modèle de base
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Jeudi 16 mai 2024
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08:30 / 16.05.202408:3016.05.2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adaptation de l'objectif national en matière d'efficacité énergétique dans le cadre des travaux de mise à jour de la version finale du plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) (demande de la sensibilité politique déi gréng) - Echange de vues avec Messieurs les Ministres
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Prolongation éventuelle de la durée de vie de la centrale nucléaire de Cattenom 1 (demande de la sensibilité politique déi gréng) - Echange de vues avec Messieurs les Ministres
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Nécessité de renforcer les infrastructures énergétiques en vue du déploiement des énergies renouvelables (demande de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité) - Echange de vues avec Messieurs les Ministres
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09:15 / 16.05.202409:1516.05.2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 21 et 27 mars 2024 ainsi que du 18 avril 2024
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Dossier parlementaire n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers
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10:00 / 16.05.202410:0016.05.2024
Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique LSAP du 20 mars 2024 au sujet du déploiement de la police judiciaire pour combattre la mendicité à Luxembourg
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10:45 / 16.05.202410:4516.05.2024
Commission des Affaires intérieures
Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 janvier, du 7 février et du 1er mars 2024 ainsi que de la réunion jointe du 14 mars 2024 (avec la Commission de la Justice)
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Présentation des statistiques policières 2023
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14:00 / 16.05.202414:0016.05.2024
Séance publique n°27
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Dossier parlementaire n°8259 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale
- Rapportrice : Madame Françoise Kemp
- Temps de parole : Modèle de base
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Motion n°3793 : Ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact
- Auteur : Monsieur Sven Clement
- Temps de parole : Motion libre
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Motion n°4323 : Lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Motion libre
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Question parlementaire n°5 : Annonce d'une réorientation fondamentale de la politique en matière d'éducation et de sensibilisation aux questions de développement
- Auteur : Monsieur Franz Fayot
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8288 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Résolution n°4096 : Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens
- Auteur : Monsieur Sven Clement
- Temps de parole : Résolution libre
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Vendredi 17 mai 2024
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10:00 / 17.05.202410:0017.05.2024
Comité permanent du Conseil Parlementaire Interrégional (CP CPI)
a lieu par visioconférence-
Réunion du Comité permanent du CPI
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