Agenda parlementaire

Semaine 06 - février 2023

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filtrer les événements

Par type

Lundi 06 février 2023

  • 10:00  /  06.02.2023
    10:00
    06.02.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

    a lieu par visioconférence

    1. Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents La discipline parlementaire La vérification des pouvoirs Majorité, ordre du jour, procuration et quorum Autres modifications techniques: Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation Note sur la suppression des sessions - Examen des points restés en suspens

    2. Dossier parlementaire n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et examen d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Désignation d'un rapporteur
  • 14:00  /  06.02.2023
    14:00
    06.02.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2021 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

    2. Concerne uniquement les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Désignation d'un rapporteur

    3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2022 - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

Mardi 07 février 2023

  • 14:30  /  07.02.2023
    14:30
    07.02.2023

    Séance publique n°32

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    2. Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    4. Heure d'actualité n°4056 : Organisation du travail

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Marc Spautz)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    5. Question parlementaire n°178 : Attraction de talents

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle 1

Mercredi 08 février 2023

  • 09:00  /  08.02.2023
    09:00
    08.02.2023

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 10:30  /  08.02.2023
    10:30
    08.02.2023

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 20 janvier 2023

    2. Dossier parlementaire n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Divers

  • 14:00  /  08.02.2023
    14:00
    08.02.2023

    Séance publique n°33

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Question parlementaire n°179 : Implications de la directive dite « NIS2 »

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Question parlementaire n°180 : Participation du Gouvernement au « World Economic Forum » à Davos

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Dossier parlementaire n°7963 : Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8118 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Question parlementaire n°181 : Violence domestique

      • Auteure : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base

Jeudi 09 février 2023

Vendredi 10 février 2023

Samedi 11 février 2023

Aucun événement

Dimanche 12 février 2023

Aucun événement
Semaine précédente
Semaine 05 - janvier 2023
Semaine précédente
Semaine suivante
Semaine 07 - février 2023
Semaine suivante