4033

Débat de consultation Évacué(e)

Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

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A propos du dossier

Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Document de dépôt
4033 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.02.2023
Informations
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
09.12.2022
Date d'évacuation
09.02.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2022 Déposé(e) Claude Haagen
Document de dépôt
09.12.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (15.12.2022) 		Conférence des Présidents
09.02.2023 Vidé(e) en séance publique n°34
 Chambre des Députés
09.02.2023 Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension
Séance publique n° 34
Point n° 1

Dossiers engendrés

  1. février 2023
    4073 Motion
    Adopté(e)

    Fonds de compensation commun au régime général de pension

    Dan Kersch · 09.02.2023
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    4074 Motion
    Refusé(e)

    Respect de l'objectif premier du fonds de compensation commun au régime général de pension

    Jeff Engelen · 09.02.2023
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