4033

Débat de consultation Évacué(e)

Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension

4033 Évacué(e)
Letztes Update · 09.02.2023
Informationen
Type
Débat de consultation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
09.12.2022
Date d'évacuation
09.02.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2022 Déposé(e) Claude Haagen
09.12.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (15.12.2022)
Conférence des Présidents
09.02.2023 Vidé(e) en séance publique n°34
Chambre des Députés
09.02.2023 Future directive d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension
Séance publique N° 34