Lundi 28 septembre 2026

Mardi 29 septembre 2026

• 09:30  /  29.09.2026

  09:30

  29.09.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Échange de vues avec une délégation de la Commission des transports du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Mercredi 30 septembre 2026

Jeudi 01 octobre 2026

• 15:30  /  01.10.2026

  15:30

  01.10.2026

  Commission de la Fonction publique

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026 – FPUB - Réunion - 23/04/2026 – FPUB - Réunion - 07/05/2026 – FPUB - Réunion - 04/06/2026

  2. Dossier parlementaire n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026
     • Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
     • Proposition d'un modèle de temps de parole
  3. Divers

Vendredi 02 octobre 2026

Samedi 03 octobre 2026

Dimanche 04 octobre 2026