Lundi 28 septembre 2026

• 10:00  /  28.09.2026

  10:00

  28.09.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Prix Benelux/Médailles Benelux

  2. Motion n°4750 : Recommandations de l'Assemblée interparlementaire Benelux

  3. Travaux parlementaires du Parlement Benelux

  4. Visite de travail Eupen

  5. Lettre ouverte relative à une demande d’exemption de la future vignette routière belge dans un périmètre déterminé de la zone frontalière belgo-luxembourgeoise

  6. Préparation de la prochaine plénière

  7. Calendrier 2027

  8. Divers

• 10:00  /  28.09.2026

  10:00

  28.09.2026

  Commission des Institutions

  Retransmis En direct Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Réforme de la loi électorale - Continuation des travaux

  2. Divers

• 11:30  /  28.09.2026

  11:30

  28.09.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 juin 2026, 5 mai 2026, 20 juillet 2026<br><br>– ENEJ, SASS, FAM, LAT - Réunion - 05/05/2026<br><br>– FAM - Réunion - 08/06/2026<br><br>– FAM - Réunion - 20/07/2026

  2. Dossier parlementaire n°8716 : Projet de loi portant création d'un complément vie chère et portant modification : 1° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires ; 2° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics du 29 avril 2026
     • Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 11 juin 2026
     • Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 30 juin 2026
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 août 2026
  3. Dossier parlementaire n°8746 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  4. Pensions alimentaires et risque de pauvreté des familles monoparentales (demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 avril 2026)

  5. Divers

• 14:00  /  28.09.2026

  14:00

  28.09.2026

  Commission de l'Exécution budgétaire

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juillet 2026

  2. Contrôle spécial AMIF

     • Présentation d’un rapport par la Cour des comptes
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Divers

Mardi 29 septembre 2026

• 08:15  /  29.09.2026

  08:15

  29.09.2026

  Commission d'examen

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Question administrative

• 08:30  /  29.09.2026

  08:30

  29.09.2026

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation des priorités de la rentrée scolaire 2026/2027

  2. Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Echange de vues en vue de l'adoption d'une prise de position
  3. Divers

• 08:30  /  29.09.2026

  08:30

  29.09.2026

  Commission des Finances

  nouveau lieu,ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Dossier parlementaire n°8676 : Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8796 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° transposition de la directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°8797 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°8813 : Projet de loi sur la protection des conventions de sous-participation en trésorerie

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  5. Dossier parlementaire n°8761 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  6. Dossier parlementaire n°8814 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

     • Nomination d’un rapporteur
     • Présentation du projet de loi
  7. Divers

• 09:30  /  29.09.2026

  09:30

  29.09.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Échange de vues avec une délégation de la Commission des transports du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

• 14:00  /  29.09.2026

  14:00

  29.09.2026

  Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Échange de vues au sujet du volet &quot;Défense&quot; avec une délégation de la Commission de la défense nationale du Parlement polonais

Jeudi 01 octobre 2026

• 08:30  /  01.10.2026

  08:30

  01.10.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8564 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine; 2° du Code pénal; 3° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°8419 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

     • Présentation du projet de loi amendé
     • Examen des avis complémentaires
     • Désignation d’un rapporteur
  3. Divers

• 10:00  /  01.10.2026

  10:00

  01.10.2026

  Commission de la Justice

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 janvier 2026, du 5 février 2026, du 19 juin 2026 ainsi que du 9 juillet 2026

  2. Dossier parlementaire n°8602 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de l’insertion d’un article 490-5

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État du 17 juillet 2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Divers

• 10:15  /  01.10.2026

  10:15

  01.10.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

     • Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation d’amendements parlementaires et gouvernementaux
  2. Dossier parlementaire n°8747 : Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d’un internat à Mamer

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen de l'avis de la Chambre des Métiers
  3. Dossier parlementaire n°8745 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif au réaménagement de l’échangeur de Pontpierre situé sur l’autoroute A4

     • Présentation du projet de loi
     • Désignation d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
  4. Dossier parlementaire n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 11:30  /  01.10.2026

  11:30

  01.10.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1 juillet 2026 et de la réunion du 23 juillet 2026

  2. Dossier parlementaire n°8820 : Projet de loi concernant le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Échange de vues en vue de l'adoption d'une prise de position
  4. Bilan sécheresse 2026

  5. Propositions de modification de la loi agraire formulées par les représentants du secteur porcin

  6. Réunion informelle des ministres de l&#39;agriculture, 6-8 septembre 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 13 juillet 2026 et du 28 et 29 septembre 2026 Compte rendu par Madame la Ministre

  7. Divers

• 12:00  /  01.10.2026

  12:00

  01.10.2026

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 15:30  /  01.10.2026

  15:30

  01.10.2026

  Commission de la Fonction publique

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026<br><br>– FPUB - Réunion - 23/04/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 07/05/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 04/06/2026

  2. Dossier parlementaire n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026
     • Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
     • Proposition d'un modèle de temps de parole
  3. Dossier parlementaire n°8828 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État : 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  4. Divers

• 16:00  /  01.10.2026

  16:00

  01.10.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation du rapport 2026 sur l'état de droit par Monsieur Michael McGrath, Commissaire européen à la Justice

Vendredi 02 octobre 2026

• 14:00  /  02.10.2026

  14:00

  02.10.2026

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 juin 2026, 24 juin 2026, 30 juin 2026, 3 juillet 2026 et 13 juillet 2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 17/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 24/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 30/06/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 03/07/2026<br><br>– - Tripartite26 - Réunion - 13/07/2026

  2. Dossier parlementaire n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

     • Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État et des avis des chambres professionnelles
  3. Dossier parlementaire n°8775 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

     • Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles
  4. Dossier parlementaire n°8793 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

     • Présentation de la proposition de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  5. Divers

Samedi 03 octobre 2026

Dimanche 04 octobre 2026