8820
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi concernant le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles
8820
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 06.08.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Hansen
- Date de dépôt
- 06.08.2026
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.08.2026 | Déposé | Martine Hansen | |
| 06.08.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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| 01.10.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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