8820

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi concernant le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

8820 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 06.08.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
06.08.2026
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.08.2026 Déposé Martine Hansen
06.08.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
01.10.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture