8419

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

8419 En commission
Dernière mise à jour · 24.09.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
23.07.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.07.2024 Déposé Lex Delles
23.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.01.2025 Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2025)
29.04.2025 Avis du Conseil d'État (29.4.2025) Conseil d'État
22.05.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
19.06.2026 Addendum : Version consolidée amendements gouvernementaux du 22 mai 2026
10.07.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
24.09.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
01.10.2026 Présentation du projet de loi amendé
Examen des avis complémentaires
Désignation d’un rapporteur
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme