8747

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d’un internat à Mamer

8747 En commission
Dernière mise à jour · 12.08.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
12.05.2026
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2026 Déposé Yuriko Backes
12.05.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.06.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
21.07.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
12.08.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
01.10.2026

Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre des Métiers

Commission de la Mobilité et des Travaux publics