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Semaine 46 - novembre 2021

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Dimanche 21 novembre 2021

Aucun événement

Lundi 22 novembre 2021

  • 08:00  /  22.11.2021
    08:00
    22.11.2021

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    a lieu par visioconférence

    1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 mai 2021, du 11 juin 2021, du 8 juillet 2021 (deux réunions dont une jointe avec la Commission du Logement), du 12 juillet 2021 (Commission "Toutes les Commissions Parlementaires") et du 2 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Famille et de l'Intégration, la Commission de la Justice et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle)

    2. Dossier parlementaire n°7514 : Projet de loi portant modification : 1°de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2°de l'article 2045 du code civil ; 3°de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4°de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5°de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 6°de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 7°de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements
  • 10:30  /  22.11.2021
    10:30
    22.11.2021

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4, 18, 19 et 22 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7822 : Projet de loi relative à l'émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties ; et 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant ['évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Cour des comptes
  • 12:00  /  22.11.2021
    12:00
    22.11.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion du Groupe des 12 Plus 1. Notes d’ouverture 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Explication de la procédure 4. Présentation des candidats 5. Élection des candidates via la plateforme KUDO 6. Clôture de la réunion

  • 14:00  /  22.11.2021
    14:00
    22.11.2021

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 14:00  /  22.11.2021
    14:00
    22.11.2021

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 juillet 2019, 24 novembre 2020, 12 janvier 2021, des 5, 17, 23, 26 et 30 mars et des 30 avril, 7 mai, 18 juin, 28 juin, 2 juillet, 5 octobre et 26 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet Médias et Communications - Présentation du volet Digitalisation

    3. Dossier parlementaire n°7750 : Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

    4. Divers

Mardi 23 novembre 2021

  • 08:00  /  23.11.2021
    08:00
    23.11.2021

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7514 : Projet de loi portant modification : 1°de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2°de l'article 2045 du code civil ; 3°de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4°de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5°de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 6°de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 7°de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • - Rapportrice : Madame Simone Asselborn-Bintz - Suite de la présentation des amendements

    2. Dossier parlementaire n°7126 : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales modifiant 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements
  • 09:15  /  23.11.2021
    09:15
    23.11.2021

    Commission de la Santé et des Sports

    Reportée a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 11, 14 et 15 octobre 2021 ainsi que de la réunion jointe du 9 novembre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant des compétences respectives de Madame la Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre des Sports

    3. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Élaboration d'une prise de position de la Commission

    4. Divers

  • 10:00  /  23.11.2021
    10:00
    23.11.2021

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec le Président du Kirghizistan Son Excellence Monsieur Sadyr Japarov

  • 14:00  /  23.11.2021
    14:00
    23.11.2021

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Échange de vues avec les représentants de la CNPD au sujet de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (demande de convocation du groupe politique CSV du 22 juillet 2021)

    2. Dossier parlementaire n°7632 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  23.11.2021
    14:00
    23.11.2021

    Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Adoption procès-verbaux

    2. Réunion de la plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (22-23 octobre 2021)

    3. Bilan des événements de la campagne

    4. Prochains événements (Panels, Discussions dans les cafés, Parliament@Home)

    5. Divers

  • 15:30  /  23.11.2021
    15:30
    23.11.2021

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 8 novembre 2021

    2. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

    3. Dossier parlementaire n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Désignation d'un nouveau Rapporteur

    4. Divers

  • 17:00  /  23.11.2021
    17:00
    23.11.2021

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7827 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions urgentes

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification du Règlement

    2. Dossier parlementaire n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire

    3. Demande du groupe politique CSV du 2 novembre 2021 au sujet de la publicité des réunions des commissions parlementaires

Mercredi 24 novembre 2021

  • 08:30  /  24.11.2021
    08:30
    24.11.2021

    Commission de la Justice

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 septembre, 20 octobre, 27 octobre et 10 novembre 2021 ainsi que des réunions jointes des 14 juin, 2 septembre et 11 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7908 : Projet de loi portant modification de l'article 55 du Code civil et prolongeant le délai des déclarations de naissance

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et examen du volet Justice

    4. Dossier parlementaire n°7793 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 15:00  /  24.11.2021
    15:00
    24.11.2021

    Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 et du 28 octobre 2021

    2. Connexion à la réunion WEBEX des Ministres germanophones de la Sécurité sociale : Arbeitssitzung 1 : Homeoffice während der Pandemie und seine Herausforderungen für die Zukunft : Ein Erfahrungsaustausch und unsere Zukunftsvorstellungen

Jeudi 25 novembre 2021

  • 09:00  /  25.11.2021
    09:00
    25.11.2021

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  25.11.2021
    09:00
    25.11.2021

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    Visite Dredging and Maritime Management SA (Jan De Nul Group) 34-36, Parc d'Activités L-8308 Capellen

    1. Présentation des activités du Groupe Jan De Nul au Luxembourg

    2. Echange de vues sur les défis, opportunités et l'encadrement légal du secteur maritime luxembourgeois

  • 09:00  /  25.11.2021
    09:00
    25.11.2021

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de renseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10" la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification l. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des volets "mobilité" et "travaux publics"

    2. Dossier parlementaire n°7843 : Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Élaboration d'une prise de position

    4. Divers

  • 10:30  /  25.11.2021
    10:30
    25.11.2021

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Commission du Logement et Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire - volet énergie: Examen de la motion n°3085 du 19 décembre 2019 sur la création d'un dispositif de financement public permettant à des ménages modestes d'accéder à des prêts remboursables sur le long terme et dont l'évaluation du montant à rembourser tienne compte des économies réalisées (suite à la demande de la sensibilité politique déi Lénk du 14 septembre 2021)

    2. Examen de la motion relative à l'introduction d'un échelonnement des aides écologiques PRIMe House en fonction de critères liés aux revenus des ménages (déposée le 11 novembre 2021 par Madame Myriam Cecchetti)

    3. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Rapporteure : Mme Nathalie Oberweis - Elaboration d'une prise de position
  • 11:00  /  25.11.2021
    11:00
    25.11.2021

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec le Vice-Ministre israélien des Affaires étrangères, M. Idan ROLL

  • 11:15  /  25.11.2021
    11:15
    25.11.2021

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. --> à l’issue de la réunion jointe avec la Commission du Logement : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 et 27 octobre 2021

    2. Examen de la motion relative à l'interdiction des déconnexions de la fourniture de gaz naturel et d'électricité aux consommateurs vulnérables (déposée le 11 novembre 2021 par Madame Myriam Cecchetti)

    3. Divers

  • 12:45  /  25.11.2021
    12:45
    25.11.2021

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana De 12:45 à 13:30 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Égalité entre les femmes et les hommes" De 13:30 à 14:00 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"
  • 14:00  /  25.11.2021
    14:00
    25.11.2021

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Débat public sur la pétition 2007 - E Referendum iwwert ons Verfassungsreform

    2. Conclusions des commissions

  • 15:30  /  25.11.2021
    15:30
    25.11.2021

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 novembre 2019, des 1er, 4 et 29 mars 2021, du 27 avril 2021, du 6 mai 2021 (réunion jointe), des 17 et 25 juin 2021, du 12 juillet 2021 (Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"), des 8, 20 et 30 septembre 2021 (réunions jointes) et du 11 octobre 2021 (réunion jointe)

    2. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis

    3. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2022

    4. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

        • - Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2022

    5. Dossier parlementaire n°7852 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l'Armée

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 15:30  /  25.11.2021
    15:30
    25.11.2021

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7672 : Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Motion de M. Jeff Engelen concernant l'octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais (11 novembre 2021)

    3. Conseil « Agriculture et pêche » du 15 novembre 2021 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

Vendredi 26 novembre 2021

  • 10:30  /  26.11.2021
    10:30
    26.11.2021

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 octobre 2021 et du 15 novembre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)

    3. Divers

  • 12:00  /  26.11.2021
    12:00
    26.11.2021

    Bureau

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Questions administratives

  • 15:00  /  26.11.2021
    15:00
    26.11.2021

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Evolution budgétaire - Chiffres au 31 octobre 2021

    2. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

      • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des finances (IGF) et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département Finances

    3. Echange de vues avec le Ministre des Finances au sujet desdits "Pandora Papers" (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 8 octobre 2021)

Samedi 27 novembre 2021

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