7672

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.09.2020	Déposé		Document de dépôt
17.09.2020	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
18.09.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton
18.09.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 18 septembre 2020
08.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-03-2022	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.11.2020	Avis de la Chambre de Commerce (24.11.2020)	Chambre de Commerce	7672/01 Avis de la Chambre de Commerce (24.11.2020)
17.12.2020	Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (10.11.2020)	Union luxembourgeoise des Consommateurs	7672/02 Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (10.11.2020)
03.02.2021	Avis de la Chambre des Métiers (29.1.2021)	Chambre des Métiers	7672/03 Avis de la Chambre des Métiers (29.1.2021)
18.03.2021	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application de la loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles et sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application des régimes d'aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développpement rural (8.3.2021)	Chambre d'Agriculture	7672/04 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application de la loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles et sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application des régimes d'aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développpement rural (8.3.2021)
27.04.2021	Avis du Conseil d'État (27.4.2021)	Conseil d'Etat	7672/05 Avis du Conseil d'État (27.4.2021)
03.06.2021	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
24.06.2021	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 24 juin 2021
09.07.2021	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse des avis relatifs au projet de loi - Présentation d'une série de propositions d'amendements parlementaires	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 9 juillet 2021
20.07.2021	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'une série de propositions d'amendements parlementaires	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 20 juillet 2021
22.07.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles
22.07.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	7672/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.7.2021) 2) Texte coordonné
08.10.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.9.2021)	Chambre de Commerce	7672/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.9.2021)
26.10.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.10.2021)	Conseil d'Etat	7672/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.10.2021)
25.11.2021	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 novembre 2021
26.11.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	7672/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (26.11.2021) 2) Texte coordonné
10.12.2021	Avis du Conseil supérieur pour un développement durable (28.10.2020)	Conseil supérieur pour un développement durable	7672/10 Avis du Conseil supérieur pour un développement durable (28.10.2020)
10.12.2021	Avis complémentaire du Conseil supérieur pour un développement durable (18.12.2020)	Conseil supérieur pour un développement durable	7672/11 Avis complémentaire du Conseil supérieur pour un développement durable (18.12.2020)
10.12.2021	Avis de Fairtrade Lëtzebuerg - Dépêche du Président de Fairtrade Lëtzebuerg aux membres de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (21.1.2021)	Fairtrade Lëtzebuerg	7672/12 Avis de Fairtrade Lëtzebuerg - Dépêche du Président de Fairtrade Lëtzebuerg aux membres de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (21.1.2021)
10.12.2021	Avis complémentaire de Fairtrade Lëtzebuerg - Dépêche du Président de Fairtrade Lëtzebuerg au Service Central de la législation du Ministère d'État (13.7.2021)	Fairtrade Lëtzebuerg	7672/13 Avis complémentaire de Fairtrade Lëtzebuerg - Dépêche du Président de Fairtrade Lëtzebuerg au Service Central de la législation du Ministère d'État (13.7.2021)
10.12.2021	Avis commun du Mouvement écologique et de la Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren asbl 1) Dépêche de la Présidente du Mouvement écologique et du Président de la Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren asbl aux Députés (25.1.2021) 2) Avis commun	Mouvement écologique ; Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren asbl	7672/14 Avis commun du Mouvement écologique et de la Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren asbl 1) Dépêche de la Présidente du Mouvement écologique et du Président de la Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren asbl aux Députés (25.1.2021) 2) Avis commun
10.12.2021	Avis de la Vereenegung fir Biolandwirtschaft Lëtzebuerg a.s.b.l.(16.6.2021)	Vereenegung fir Biolandwirtschaft Lëtzebuerg a.s.b.l.	7672/15 Avis de la Vereenegung fir Biolandwirtschaft Lëtzebuerg a.s.b.l.(16.6.2021)
14.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (25.11.2021)	Chambre d'Agriculture	7672/16 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (25.11.2021)
20.01.2022	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.1.2022)	Chambre de Commerce	7672/17 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.1.2022)
11.03.2022	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2022)	Conseil d'Etat	7672/18 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2022)
24.03.2022	- Rapportrice : Madame Tess Burton - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 24 mars 2022
25.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton	7672/19 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (24.3.2022)
01.04.2022	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.4.2022) 2) Texte coordonné	Président de la Chambre des Députés	7672/20 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.4.2022) 2) Texte coordonné
12.04.2022	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (4.4.2022)	Conseil d'État	7672/21 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (4.4.2022)
02.05.2022	Corrigendum (2.5.2022) Ce document annule et remplace le document parlementaire n° 7672/19 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (24.3.2022)		7672/19A Corrigendum (2.5.2022) Ce document annule et remplace le document parlementaire n° 7672/19 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (24.3.2022)
03.05.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7672 Document annexe 7672 Document annexe
03.05.2022	7672 - Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles		Séance publique n° 51 Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7672 - Séance du 03.05.2022
10.05.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)	Conseil d'Etat	7672/22 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
04.07.2022	Publié au Mémorial A n°330 en page 1