Agenda parlementaire
Semaine 17 - avril 2020
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Dimanche 26 avril 2020
Lundi 27 avril 2020
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09:00 / 27.04.202009:0027.04.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur les visioconférences: - des Ministres des affaires étrangères germanophones du 21 avril 2020, - du Conseil "Affaires générales " et du Conseil "Affaires étrangères" du 22 avril 2020
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Adoption des projets de procès verbaux des 13 et 21 janvier 2020, 10 février 2020 (no. 22 et 23), 26 février 2020, 9 et 10 mars 2020, 6 et 8 avril 2020
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Documents transmis par les institutions européennes du 18 au 24 avril 2020
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Divers
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10:30 / 27.04.202010:3027.04.2020
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2020
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Dossier parlementaire n°7567 : Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7540 : Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7555 : Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7547 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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11:00 / 27.04.202011:0027.04.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)
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14:00 / 27.04.202014:0027.04.2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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Mardi 28 avril 2020
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28.04.202028.04.2020
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 28.04.202009:0028.04.2020
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications · Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Motion de M. Sven Clement relative aux applications de traçage déposée en séance publique du 17 avril 2020 suite au débat au sujet de la stratégie de déconfinement Uniquement pour les membres de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications:
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 février et 10 mars 2020
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Dossier parlementaire n°7526 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 28.04.202014:0028.04.2020
Bureau · Conférence des Présidents
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, et Mme Paulette Lenert, Ministre de la Santé
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Mercredi 29 avril 2020
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29.04.202029.04.2020
Séance Prévisionnelle
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08:30 / 29.04.202008:3029.04.2020
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7407 : Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée
- - Désignation d'un rapporteur - Adoption d'un projet de lettre d'amendement
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Echange de vues quant aux sujets des règlements grand-ducaux adoptés dans le cadre de l'état de crise
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Dossier parlementaire n°7541 : Projet de loi portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l'état de crise
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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08:30 / 29.04.202008:3029.04.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal du 25 février et du 4 mars 2020
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Dossier parlementaire n°7565 : Projet de loi portant sur 1° l'organisation et le fonctionnement de l' « École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'École Privée Grandjean et la reprise de son personnel
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Echange de vues sur la reprise de l'activité scolaire et éducative (demande de la sensibilité politique ADR)
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Divers
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10:30 / 29.04.202010:3029.04.2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 février et du 26 et 30 mars 2020
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Dossier parlementaire n°7470 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:00 / 29.04.202014:0029.04.2020
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
nouvelle date Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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14:00 / 29.04.202014:0029.04.2020
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 20 mars ainsi que des 12 et 24 juin 2019
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Dossier parlementaire n°7557 : Projet de loi portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l'État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l'état de crise sanitaire liée au Covid-19
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique sur des questions en relation avec la crise sanitaire du Covid-19 (suite à la demande de la sensibilité politique ADR du 15 avril 2020)
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Divers
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16:00 / 29.04.202016:0029.04.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Présentation du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)
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Jeudi 30 avril 2020
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30.04.202030.04.2020
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 30.04.202009:0030.04.2020
Conférence des Présidents
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 30.04.202009:0030.04.2020
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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09:00 / 30.04.202009:0030.04.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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09:00 / 30.04.202009:0030.04.2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 9 avril 2020
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En présence de Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration - Point sur la situation dans les structures d'hébergement: organisation du confinement
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Divers
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10:30 / 30.04.202010:3030.04.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 22 avril 2020
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Dossier parlementaire n°7265 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 24 mars 2020
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Divers
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10:30 / 30.04.202010:3030.04.2020
Commission du Logement
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2020 (réunion avec M. Nicolas Schmit, membre de la Commission européenne) et des réunions du 12 mars et du 8 avril 2020
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Covid 19: Les mesures d'aides du Ministère du Logement - Premier bilan du Service des Aides au Logement
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Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)
- - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement en vue de l'élaboration d'une prise de position de la commission
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Dossier parlementaire n°7094 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée sur le bail à loyer du 21 septembre 2006
- - Auteur : M. David Wagner - Décision sur la continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7257 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- - Auteurs : M. Marc Baum, M. David Wagner - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:00 / 30.04.202014:0030.04.2020
Commission des Pétitions
a lieu par visioconférence-
Pétition publique 1550 - Ouverture de toutes les écoles, lycées, crèches, maisons relais seulement en septembre pour protéger tous les enfants (Cette pétition a dépassé le seuil des 4.500 signatures deux jours après l’ouverture de la période de signature)
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Examen de nouvelles demandes de pétition publique relatives au même sujet que la pétition publique 1550 : Pétition publique 1562 - Non à la reprise des lycées et écoles en mai : protégeons nos enfants, nos frères etc... Pétition publique 1565 - Schouljoer den 1. September 2020 ufänken Pétition publique 1567 - Reprise des cours de l'école fondamentale le 25/05/2020 au plus tard Pétition publique 1569 - Décalage des vacances d'été aux mois de septembre-octobre Pétition publique 1570 - Oui pour la reprise de l'enseignement fondamental ainsi que des crèches et structures d'accueil en date du 25 mai 2020 tout en protégeant les enfants et les membres de famille vulnérables au COVID 19 Pétition publique 1576 - Prévoir une « école de rattrapage » pour les élèves durant les vacances d'été 2020
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Divers
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15:30 / 30.04.202015:3030.04.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 3 mars et des réunions des 3, 9 et 20 mars et du 14 avril 2020
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Présentation du projet de Proposition de révision du Chapitre VI. de la Constitution (Justice)
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Divers
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