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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.04.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
20.04.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2021	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
29.04.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 29 avril 2020
28.05.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.5.2020)		7565/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.5.2020)
28.05.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)		7565/01 - Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020)
24.07.2020	Avis du Conseil d'État (24.7.2020)	Conseil d'État	7565/03 - Avis du Conseil d'État (24.7.2020)
05.05.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur 1° l'organisation et le fonctionnement de l' « École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'École Privée Grandjean et la reprise de son personnel Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel
05.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2021
07.05.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7565/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15.06.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (15.6.2021)	Conseil d'État	7565/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (15.6.2021)
22.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 22 juin 2021
30.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7565/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
30.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2021
02.07.2021	Reportage: D'École privée Grand-Jean mécht zou
15.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7565 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2021	7565 - Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel		Séance publique n° 71 Point n° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 7565 - Séance du 15.07.2021
15.07.2021	Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel		Séance publique n° 72 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 7565 - Séance du 15.07.2021
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'État	7565/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)
12.08.2021	Publié au Mémorial A n°609 en page 1

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