Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7565 : Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7834 : Projet de loi du * portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7833 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers