7834

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7834 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.08.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
04.06.2021
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
7834/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (30.6.2021)

Références au dossier

16
juin
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
24
juin
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
a lieu par visioconférence
30
juin
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
nouvelle date a lieu par visioconférence
15
juil
2021
Séance publique n° 71
08:00
15
juil
2021
Séance publique n° 72
14:00
Liste de présences publiée
Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2021 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
04.06.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
16.06.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 16 juin 2021
22.06.2021 Avis du Conseil d'État (22.6.2021) Conseil d'Etat
7834/01 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
24.06.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7834/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 juin 2021
30.06.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi du * portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

30.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
7834/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (30.6.2021)
30.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2021
14.07.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7834/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)
15.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7834 Document annexe
15.07.2021

7834 - Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Séance publique n° 71
Point n° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
15.07.2021

Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Séance publique n° 72
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
7834/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
13.08.2021 Publié au Mémorial A n°614 en page 1