7834

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7834 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.08.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
04.06.2021
Commissions
Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Références au dossier

16
juin
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
24
juin
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
a lieu par visioconférence
30
juin
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
nouvelle date a lieu par visioconférence
15
juil
2021
Séance publique n° 71
08:00
15
juil
2021
Séance publique n° 72
14:00
Liste de présences publiée
Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2021 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
04.06.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.06.2021 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.06.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 16 juin 2021
22.06.2021 Avis du Conseil d'État (22.6.2021) Conseil d'État
7834/01 - Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.06.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)
7834/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)
24.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 juin 2021
30.06.2021

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du * portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

30.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
7834/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
30.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2021
14.07.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)
7834/04 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)
15.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7834 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2021

7834 - Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Séance publique n° 71
Point n° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
15.07.2021

Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Séance publique n° 72
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'État
7834/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)
13.08.2021 Publié au Mémorial A n°614 en page 1