7565

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.04.2020 Déposé Claude Meisch
20.04.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
29.04.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.05.2020 Avis de la Chambre de Commerce (19.5.2020) Chambre de Commerce
28.05.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.5.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.07.2020 Avis du Conseil d'État (24.7.2020) Conseil d'Etat
05.05.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant sur 1° l'organisation et le fonctionnement de l' « École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel

05.05.2021

- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.05.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15.06.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.6.2021) Conseil d'Etat
22.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
30.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
30.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.07.2021 Reportage: D'École privée Grand-Jean mécht zou
15.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2021

7565 - Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel

Séance publique N° 71
15.07.2021

Projet de loi portant sur : 1° l'organisation et le fonctionnement de l'« Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel

Séance publique N° 72
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
12.08.2021 Publié au Mémorial A n°609 en page 1