Réunion - 28 avril 2020
Ordre du jour
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Motion de M. Sven Clement relative aux applications de traçage déposée en séance publique du 17 avril 2020 suite au débat au sujet de la stratégie de déconfinement Uniquement pour les membres de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications:
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 février et 10 mars 2020
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Dossier parlementaire n°7526 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers