7555

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.04.2020	Déposé		Document de dépôt
07.04.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
09.04.2020	Avis de la Chambre des Métiers ( 6.4.2020)	Chambre des Métiers	7555/01 Avis de la Chambre des Métiers ( 6.4.2020)
10.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2020	Commission des Finances et du Budget
16.04.2020	Avis de la Chambre de Commerce (8.4.2020)	Chambre de Commerce	7555/02 Avis de la Chambre de Commerce (8.4.2020)
16.04.2020	Avis de la Chambre des Salariés (8.4.2020)	Chambre des Salariés	7555/03 Avis de la Chambre des Salariés (8.4.2020)
20.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt
20.04.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7555/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.4.2020) 2) Texte coordonné
20.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 20 avril 2020
23.04.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.4.2020)	Conseil d'Etat	7555/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.4.2020)
27.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	7555/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.4.2020)
27.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 27 avril 2020
28.04.2020	1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (22.4.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.4.2020)	Chambre des Salariés, Chambre de Commerce	7555/07 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (22.4.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.4.2020)
07.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7555 Document annexe
07.05.2020	7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique n° 34 Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 7555 - Séance du 07.05.2020
12.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-05-2020) Evacué par dispense du second vote (12-05-2020)	Conseil d'Etat	7555/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.5.2020)
12.05.2020	Publié au Mémorial A n°385 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.05.2020	Publié au Mémorial A n°385 en page 1
12.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-05-2020) Evacué par dispense du second vote (12-05-2020)	Conseil d'Etat	7555/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.5.2020)
07.05.2020	7555 - Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique n° 34 Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 7555 - Séance du 07.05.2020
07.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7555 Document annexe
28.04.2020	1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (22.4.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.4.2020)	Chambre des Salariés, Chambre de Commerce	7555/07 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (22.4.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.4.2020)
27.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 27 avril 2020
27.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	7555/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.4.2020)
23.04.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.4.2020)	Conseil d'Etat	7555/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.4.2020)
20.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 20 avril 2020
20.04.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7555/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.4.2020) 2) Texte coordonné
20.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt
16.04.2020	Avis de la Chambre des Salariés (8.4.2020)	Chambre des Salariés	7555/03 Avis de la Chambre des Salariés (8.4.2020)
16.04.2020	Avis de la Chambre de Commerce (8.4.2020)	Chambre de Commerce	7555/02 Avis de la Chambre de Commerce (8.4.2020)
10.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2020	Commission des Finances et du Budget
09.04.2020	Avis de la Chambre des Métiers ( 6.4.2020)	Chambre des Métiers	7555/01 Avis de la Chambre des Métiers ( 6.4.2020)
07.04.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
07.04.2020	Déposé		Document de dépôt

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