Agenda parlementaire
Semaine 05 - février 2019
Filtrer les événements
Dimanche 03 février 2019
Lundi 04 février 2019
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09:00 / 04.02.201909:0004.02.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2019
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Conseil informel "Gymnich"
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Bilan de l'année 2018 en matière d'immigration et d'asile
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Dossiers européens : adoption de la liste de documents transmis entre le 26 janvier et le 1er février 2019
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Divers
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10:30 / 04.02.201910:3004.02.2019
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7397 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Suite de la présentation des projets
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Dossier parlementaire n°7254 : Projet de loi portant transposition de la directive 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire ; et abrogeant 1. la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; et 3. la loi du 3 août 2010 relative à la régulation du marché ferroviaire
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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13:30 / 04.02.201913:3004.02.2019
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Relations internationales
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Questions administratives
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14:30 / 04.02.201914:3004.02.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2019
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Etat d'avancement des grands projets d'investissement de l'Administration des bâtiments publics
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Etat d'avancement des grands projets d'infrastructure de l'Administration des ponts et chaussées
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Divers
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15:30 / 04.02.201915:3004.02.2019
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
- - Rapporteur: M. Eugène Berger - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Mardi 05 février 2019
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08:00 / 05.02.201908:0005.02.2019
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Information sur la plainte déposée contre deux agents de la CNS pour comportement frauduleux
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Divers
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15:30 / 05.02.201915:3005.02.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 décembre 2018, 15, 23 et 25 janvier 2019
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Organisation des travaux
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Divers
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Mercredi 06 février 2019
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09:00 / 06.02.201909:0006.02.2019
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2019
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Dossier parlementaire n°7276 : Projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7396 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013
- - Présentation du projet de loi
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Projet de loi portant 1° transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal ; 2° modification du Code pénal ; 3° modification du Code de procédure pénale et 4° modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Présentation du projet de loi
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Divers
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09:00 / 06.02.201909:0006.02.2019
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission des Pétitions
Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Pétition publique n°1107 : Restreindre l'usage des emballages plastiques au Luxembourg
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Conclusions des commissions
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10:30 / 06.02.201910:3006.02.2019
Conférence des Présidents
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2-
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
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10:30 / 06.02.201910:3006.02.2019
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°7367 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique
- - Rapporteur : M. Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Explications de M. le Ministre concernant la fixation de la durée du stage à deux années et la reconduction du système des indemnités de stage applicable avant les réformes dans la Fonction publique de 2015
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Divers
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11:00 / 06.02.201911:0006.02.2019
Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption de l'ordre du jour
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Désignation d'un Président de délégation
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Préparation de la prochaine Séance Pléniere (24.-25.02.2019)
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Divers
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15:30 / 06.02.201915:3006.02.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 janvier 2019
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Dossier parlementaire n°7288 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7368 : Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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Jeudi 07 février 2019
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09:00 / 07.02.201909:0007.02.2019
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 07.02.201909:0007.02.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2019 (14:00 heures)
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Dossier parlementaire n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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09:00 / 07.02.201909:0007.02.2019
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°7397 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État
- - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion
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Divers
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10:30 / 07.02.201910:3007.02.2019
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 janvier 2019
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Dossier parlementaire n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Désignation d?un nouveau Rapporteur - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (27.11.2018) et des avis complémentaires des chambres professionnelles
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Dossier parlementaire n°7369 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018
- - Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (27.11.2018)
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Divers
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10:30 / 07.02.201910:3007.02.2019
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Explications sur le fonctionnement du Fonds du Logement (suite à la demande du groupe politique CSV du 30 janvier 2019)
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Divers
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Vendredi 08 février 2019
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09:00 / 08.02.201909:0008.02.2019
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Dossier parlementaire n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
- - Rapporteur : Mme Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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09:30 / 08.02.201909:3008.02.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 et du 14 janvier 2019
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Dossier parlementaire n°7363 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7333 : Projet de loi portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017
- - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7223 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale
- - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:00 / 08.02.201914:0008.02.2019
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement
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15:15 / 08.02.201915:1508.02.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec Madame Céline Gauer, Secrétaire générale adjointe de la Commission européenne en charge du "Brexit prepardness"
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