7351

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.08.2018	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
10.08.2018	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
05.10.2018	Avis de la Chambre de Commerce (25.9.2018)	Chambre de Commerce	7351/01 Avis de la Chambre de Commerce (25.9.2018)
17.10.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7351/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2018)
28.11.2018	Avis du Conseil d'État (27.11.2018)	Conseil d'Etat	7351/03 Avis du Conseil d'État (27.11.2018)
11.12.2018	Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018)	Chambre des Salariés	7351/04 Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.01.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 janvier 2019
29.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
04.02.2019	- Rapporteur: M. Eugène Berger - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 4 février 2019
08.02.2019	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 8 février 2019
14.02.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7351/05 Amendements adoptés par la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (13.2.2019) 2) Texte coordonné
27.03.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'Etat	7351/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)
29.03.2019	Commission consultative des Droits de l'Homme (3/2019)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7346/07, 7351/07 Commission consultative des Droits de l'Homme (3/2019)
29.03.2019	Reportage: Neie Gesetzesprojet fir eng besser Accessibilitéit op Internet-Sitten
02.04.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
02.04.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7351/08 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (2.4.2019)
02.04.2019	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 2 avril 2019
07.05.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7351 Document annexe
07.05.2019	7351 - Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public		Séance publique n° 21 Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 7351 - Séance du 07.05.2019
13.05.2019	Avis de la Chambre des Métiers (25.4.2019)	Chambre des Métiers	7351/09 Avis de la Chambre des Métiers (25.4.2019)
23.05.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-05-2019) Evacué par dispense du second vote (23-05-2019)	Conseil d'Etat	7351/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.5.2019)
31.05.2019	Publié au Mémorial A n°373 en page 1