Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Réunion - 8 février 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  2. Dossier parlementaire n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    • - Rapporteur : Mme Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  3. Divers