Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Réunion - 4 février 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

    • - Rapporteur: M. Eugène Berger - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  2. Dossier parlementaire n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers