Agenda parlementaire

Semaine 06 - février 2018

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Lundi 05 février 2018

  • 09:00  /  05.02.2018
    09:00
    05.02.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7188 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2) de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°7197 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 8 et 15 janvier 2018

    4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 27 janvier et le 2 février 2018

    5. Divers

  • 10:30  /  05.02.2018
    10:30
    05.02.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Dossier parlementaire n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 14:00  /  05.02.2018
    14:00
    05.02.2018

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Projet de loi portant sur le reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d'employés de l'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Divers

Mardi 06 février 2018

  • 06.02.2018
    06.02.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  06.02.2018
    09:00
    06.02.2018

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 2, 9 et 15 janvier 2018

    2. Préparation d'un débat de consultation sur le logement: - Entrevue avec M. le Ministre concernant les résultats du 3e monitoring du Pacte logement

    3. Divers

  • 09:00  /  06.02.2018
    09:00
    06.02.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - présentation et approbation d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux

    3. Présentation du Plan National Antibiotiques

    4. Divers

  • 14:30  /  06.02.2018
    14:30
    06.02.2018

    Séance publique n°17

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Niki Bettendorf, député honoraire

    2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    3. Changements de composition des commissions parlementaires

    4. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    5. Octroi d'un titre honorifique

    6. Question élargie n°28 de Monsieur André Bauler relative aux perspectives de développement du tourisme culturel

    7. Dossier parlementaire n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    8. Dossier parlementaire n°7024 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    9. Dossier parlementaire n°7128 : Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    10. Dossier parlementaire n°7166 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Mercredi 07 février 2018

  • 07.02.2018
    07.02.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  07.02.2018
    09:00
    07.02.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport 2017 de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

    2. Divers

    3. Dossier parlementaire n°7155 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  07.02.2018
    09:00
    07.02.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2018

    2. Dossier parlementaire n°6921 : Projet de loi adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste et portant modification 1) du Code de procédure pénale, 2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, 3) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements adoptés par le Conseil de Gouvernement le 2 février 2018

    3. Présentation de l’avant-projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, adopté par le Conseil de Gouvernement le 2 février 2018

    4. Présentation du projet d’amendements gouvernementaux au projet de loi N°6563B portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire adopté par le Conseil de Gouvernement le 2 février 2018

    5. Présentation de l’avant-projet de loi portant modification de la loi du 7 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise adopté par le Conseil de Gouvernement le 2 février 2018

    6. Présentation de l’avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant demander un bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire avec l'accord écrit ou électronique de la personne concernée adopté par le Conseil de Gouvernement le 2 février 2018

    7. Divers

  • 10:30  /  07.02.2018
    10:30
    07.02.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2018

    2. Dossier parlementaire n°7118 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Divers

  • 12:30  /  07.02.2018
    12:30
    07.02.2018

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux
  • 14:00  /  07.02.2018
    14:00
    07.02.2018

    Séance publique n°18

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    2. Dossier parlementaire n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

    3. Dossier parlementaire n°7076 : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

Jeudi 08 février 2018

  • 08.02.2018
    08.02.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  08.02.2018
    09:00
    08.02.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6984 : Projet de loi 1. sur l'attribution de contrats de concession 2. modifiant le Code pénal ainsi que la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 09:00  /  08.02.2018
    09:00
    08.02.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7161 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7224 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7225 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie sur l'établissement d'un cadre pour le transfert statistique d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°7137 : Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  08.02.2018
    10:30
    08.02.2018

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 18 janvier 2018

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 945 - Introduction d’un modèle type de compromis de vente Demande de pétition publique 946 - Diminution du taux général d'imposition pour les individus de la classe moyenne, qui contribuent le plus à l'économie du pays. Elimination de l’imposition à 50% de rémunération variable (bonus). Instaurer les vacances fiscales pour les expatriés qualifiés pendant les premières années de relocation professionnelle. Demande de pétition publique 947 - Éischt Hëllef Demande de pétition publique 948 - Permettre aux employés d'Etat et aux fonctionnaires de prendre une pause plus courte le midi (Actuellement 1h minimum obligatoire) comme il est possible dans certains secteurs privés avec horaire mobile Demande de pétition publique 949 - Hommage à feu François Dahm Demande de pétition publique 950 - Interdiction des chiens de combat sans muselière en public Demande de pétition publique 951 - Vacances fiscales pour les professionnels immigrés (expatriés) pendant les cinq premières années de résidence Demande de pétition publique 952 - Construction d'une étoile de la mort - une base spatiale pour le Luxembourg Demande de pétition publique 953 - Dépôt d’une plainte du Grand-Duché contre le projet de péage en Allemagne devant les juridictions compétentes Demande de pétition publique 954 - Pour une prise en compte des familles monoparentales pour les "jours enfant malade" (congés pour raisons familiales) Demande de pétition publique 955 - Permis de conduire catégorie A2 Demande de pétition publique 956 - Délai de réponse à un Recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale Demande de pétition publique 957 - Congé collectif Demande de pétition publique 958 - Einführung von Wickeltischen auf öffentlichen und kommerziellen Toiletten für alle Geschlechter Demande de pétition publique 959 - Réguler le flux de camions en transit dans le Grand-Duché de Luxembourg aux heures de pointe Demande de pétition publique 960 - Redressement de la marge de tolérance pour excès de vitesse des radars fixes Demande de pétition publique 961 - Récompenser l’automobiliste qui se tient au code de la route. Demande de pétition publique 962 – Non à la fermeture du Waldhaff

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 12:30  /  08.02.2018
    12:30
    08.02.2018

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux
  • 14:00  /  08.02.2018
    14:00
    08.02.2018

    Séance publique n°19

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    2. Dossier parlementaire n°7101 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    3. Dossier parlementaire n°7111 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques 3° la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises 4° la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires 5° la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Vendredi 09 février 2018

Samedi 10 février 2018

Aucun événement

Dimanche 11 février 2018

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