7075

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.10.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
19.10.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-11-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.12.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7075/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)
23.02.2017	Avis de la Chambre des Métiers (15.2.2017)	Chambre des Métiers	7075/02 Avis de la Chambre des Métiers (15.2.2017)
30.03.2017	Avis de la Chambre des Salariés (17.3.2017)	Chambre des Salariés	7075/03 Avis de la Chambre des Salariés (17.3.2017)
12.04.2017	Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2017)	Chambre de Commerce	7075/04 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2017)
10.05.2017	Avis du Conseil d'État (9.5.2017)	Conseil d'Etat	7075/05 Avis du Conseil d'État (9.5.2017)
24.05.2017	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 mai 2017
21.06.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
21.06.2017	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 21 juin 2017
28.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 28 juin 2017
18.07.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7075/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (17.7.2017) 2) Texte coordonné
25.10.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017)	Conseil d'Etat	7075/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017)
08.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 novembre 2017
15.11.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	7075/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (15.11.2017)
15.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 novembre 2017
07.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18		7075 Document annexe
07.02.2018	7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire		Séance publique n° 18 Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 7075 - Séance du 07.02.2018
22.02.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2018) Evacué par dispense du second vote (22-02-2018)	Conseil d'Etat	7075/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.2.2018)
14.03.2018	Publié au Mémorial A n°183 en page 1