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Présentation du rapport 2017 de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand
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Dossier parlementaire n°7155 : UNIQUEMENT POUR LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat