Dimanche 08 novembre 2015

Lundi 09 novembre 2015

• 10:30  /  09.11.2015

  10:30

  09.11.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

     • Dossier parlementaire n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  3. Dossier parlementaire n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (Voir demande du groupe politique CSV du 19 octobre 2015 relative à un échange de vues au sujet de l'état d'avancement des travaux sur le projet de loi 6593 )
  4. Divers

Mardi 10 novembre 2015

• 09:00  /  10.11.2015

  09:00

  10.11.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 septembre 2015 et du 6 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

     • Dossier parlementaire n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 9h00 à 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé - à partir de 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de l'Egalité des chances
  3. Divers

• 10:00  /  10.11.2015

  10:00

  10.11.2015

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Suites à donner au dossier Luxair-Lufthansa

• 14:00  /  10.11.2015

  14:00

  10.11.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen des articles (à partir de l'article 52)
  2. Divers

• 15:00  /  10.11.2015

  15:00

  10.11.2015

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Cour des comptes européenne 12, rue Alcide de Gasperi Luxembourg-Kirchberg
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  1. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2014

• 15:30  /  10.11.2015

  15:30

  10.11.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation d'un projet de rapport
  2. Divers

Mercredi 11 novembre 2015

• 08:45  /  11.11.2015

  08:45

  11.11.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6826 : Projet de loi portant 1) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 2 juin 2014; 2) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014; 3) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2014; 4) approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Washington DC, le 9 octobre 2013; 5) approbation du Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005; 6) approbation du quatrième Avenant, signé à Paris, le 5 septembre 2014, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un Avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un Avenant signé à Paris, le 3 juin 2009; 7) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mai 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 janvier 1972; 8) approbation du Protocole et du Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004; 9) approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 28 janvier 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Luxembourg, le 15 février 1995; 10) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 27 mars 1996

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 09:00  /  11.11.2015

  09:00

  11.11.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Bilan de l'éducation précoce

  2. Divers

• 09:00  /  11.11.2015

  09:00

  11.11.2015

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015 (session ordinaire 2014-2015) et de la réunion jointe avec la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et l'Espace du 21 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 10:30  /  11.11.2015

  10:30

  11.11.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, -la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

     • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Désignation de plusieurs rapporteurs - Examen et discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"
  4. Divers

• 10:30  /  11.11.2015

  10:30

  11.11.2015

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6834 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. COM(2015) 337: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - Elaboration d'un avis politique

  3. Divers

• 15:00  /  11.11.2015

  15:00

  11.11.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Hearing entre des commissions parlementaires et des représentants de la Conférence générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL) au sujet des résultats de la Conférence européenne de la Jeunesse, qui s'est tenue à Luxembourg du 21 au 25 septembre 2015

Jeudi 12 novembre 2015

• 08:30  /  12.11.2015

  08:30

  12.11.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 08:45  /  12.11.2015

  08:45

  12.11.2015

  Commission de l'Economie · Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un projet de rapport
  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement: COM(2015) 337: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - Adoption d'un projet d'avis politique

  3. Divers

• 09:00  /  12.11.2015

  09:00

  12.11.2015

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6814 : Projet de loi relatif à la construction d'une école internationale à Differdange

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Planification pluriannuelle du réseau cyclable national

  4. Suivi des projets du Fonds Belval

  5. Divers

• 09:00  /  12.11.2015

  09:00

  12.11.2015

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°6849 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

     • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents
• 10:30  /  12.11.2015

  10:30

  12.11.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 octobre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements.
  3. Dossier parlementaire n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

     • Dossier parlementaire n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative
  4. Divers

• 11:00  /  12.11.2015

  11:00

  12.11.2015

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  12.11.2015

  14:00

  12.11.2015

  Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

     • Dossier parlementaire n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur
  2. Divers

• 15:30  /  12.11.2015

  15:30

  12.11.2015

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Bilan suite à la clôture de la première année académique après l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

  2. Divers

• 15:30  /  12.11.2015

  15:30

  12.11.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle heure, nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Dossier parlementaire n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du projet de budget des départements Affaires étrangères et européennes et Immigration
  2. Divers

Vendredi 13 novembre 2015

• 14:00  /  13.11.2015

  14:00

  13.11.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

     • Dossier parlementaire n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)
  2. Divers

Samedi 14 novembre 2015