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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.09.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 22 septembre 2015
30.09.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Henri Kox
14.10.2015	Déposé		Document de dépôt
15.10.2015	Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département "Finances"	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 15 octobre 2015
16.10.2015	Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 10h30 à 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - à partir de 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 octobre 2015
19.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 octobre 2015
20.10.2015	Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 octobre 2015
27.10.2015	Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 27 octobre 2015
28.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)	Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion JOINTE du 28 octobre 2015
28.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
29.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation du budget pour l'exercice 2016 du Ministère de l'Économie	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 29 octobre 2015
30.10.2015	Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 octobre 2015
09.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 9 novembre 2015
10.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - de 9h00 à 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé - à partir de 10h00: Présentation et examen du projet de budget du Ministère de l'Egalité des chances	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 10 novembre 2015
12.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015	Commission des Finances et du Budget
12.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances et du Budget	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 02 ) de la reunion JOINTE du 12 novembre 2015
12.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 12 novembre 2015
13.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 13 novembre 2015
16.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant la commission	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 novembre 2015
17.11.2015	Avis du Conseil d'État (17.11.2015)	Conseil d'État	6901/01 - Avis du Conseil d'État (17.11.2015)
17.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire de la Culture	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 novembre 2015
17.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 novembre 2015
19.11.2015	Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015)		6901/02 - Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015)
19.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox -Examen du volet budgétaire de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 novembre 2015
20.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015)		6901/04 - Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015)
20.11.2015	Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015)		6901/03 - Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015)
20.11.2015	Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 20 novembre 2015
23.11.2015	Avis de la Cour des comptes (17.11.2015)		6901/05 - Avis de la Cour des comptes (17.11.2015)
23.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant les commissions	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion JOINTE du 23 novembre 2015
24.11.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)		6901/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
24.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox DE 14.00 A 14.45 HEURES Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche DE 14.45 A 15.30 HEURES Examen des volets Médias et Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 24 novembre 2015
24.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 24 novembre 2015
25.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la commission	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 novembre 2015
26.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 novembre 2015
26.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox Analyse des volets concernant la politique du logement	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 26 novembre 2015
01.12.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 décembre 2015
02.12.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du volet budgétaire du Ministère de la Justice	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 2 décembre 2015
04.12.2015	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015)		6901/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015)
04.12.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 4 décembre 2015
09.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission des Finances et du Budget Henri Kox	6901/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
09.12.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 9 décembre 2015
14.12.2015	Suite vum Interview mam Henri Kox, Budgetsrapporter 2016
17.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6901 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'État	6901/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)
23.12.2015	Publié au Mémorial A n°243 en page 5663