6901
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019
Document de dépôt
Résumé du dossier
6901
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2015
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 14.10.2015
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
6901/01 - Avis du Conseil d'État (17.11.2015)
6901/02 - Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015)
6901/04 - Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015)
6901/03 - Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015)
6901/05 - Avis de la Cour des comptes (17.11.2015)
6901/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
6901/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015)
22
Sep
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
15
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
11:00
16
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
19
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
14:30
20
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
27
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
28
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
28
Oct
2015
Commission de l'Environnement
10:30
29
Oct
2015
Commission de l'Economie
09:00
30
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
09
Nov
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10:30
10
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
12
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
12
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission des Affaires intérieures
14:00
13
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
14:00
16
Nov
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
14:00
17
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
17
Nov
2015
Commission de la Culture
09:30
19
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
20
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
14:00
23
Nov
2015
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
24
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
24
Nov
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
25
Nov
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
26
Nov
2015
Commission du Logement
14:30
26
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
16:00
01
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
02
Dec
2015
Commission juridique
09:00
04
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
09
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
10:30
6901/01 - Avis du Conseil d'État (17.11.2015)
6901/02 - Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015)
6901/04 - Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015)
6901/03 - Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015)
6901/05 - Avis de la Cour des comptes (17.11.2015)
6901/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
6901/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015)
22
Sep
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Oct
2015
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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29
Oct
2015
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Oct
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
Nov
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Nov
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Nov
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
Nov
2015
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
Nov
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
Nov
2015
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Nov
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Nov
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Nov
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Nov
2015
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 2
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01
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Dec
2015
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Dec
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.09.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 30.09.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Henri Kox |
|
| 14.10.2015 | Déposé | ||
| 15.10.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 16.10.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 19.10.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 20.10.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 27.10.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 28.10.2015 | Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | ||
| 28.10.2015 | Commission de l'Environnement | ||
| 29.10.2015 | Commission de l'Economie | ||
| 30.10.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 09.11.2015 | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | ||
| 10.11.2015 | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | ||
| 12.11.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
|
| 12.11.2015 | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | ||
| 12.11.2015 | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures | ||
| 13.11.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 16.11.2015 | Commission de la Famille et de l'Intégration | ||
| 17.11.2015 | Avis du Conseil d'État (17.11.2015) | Conseil d'État | |
| 17.11.2015 | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | ||
| 17.11.2015 | Commission de la Culture | ||
| 19.11.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015) | ||
| 19.11.2015 | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | ||
| 20.11.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015) | ||
| 20.11.2015 | Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015) | ||
| 20.11.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 23.11.2015 | Avis de la Cour des comptes (17.11.2015) | ||
| 23.11.2015 | Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 24.11.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) | ||
| 24.11.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 24.11.2015 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 25.11.2015 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | ||
| 26.11.2015 | Commission du Logement | ||
| 26.11.2015 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | ||
| 01.12.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 02.12.2015 | Commission juridique | ||
| 04.12.2015 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015) | ||
| 04.12.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 09.12.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Commission des Finances et du Budget Henri Kox | |
| 09.12.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 14.12.2015 | Suite vum Interview mam Henri Kox, Budgetsrapporter 2016 |
|
|
| 17.12.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 21.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) |
Conseil d'État | |
| 23.12.2015 | Publié au Mémorial A n°243 en page 5663 |
|