Commission des Finances et du Budget

Meeting - 27 October 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13, 15 et 20 octobre 2015

  2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

    • Rapporteur: Monsieur Henri Kox

    • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

    • Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

  3. Docpa n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

    • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers