6900
A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
22.09.2015 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Finances et du Budget | |
30.09.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Henri Kox |
|
14.10.2015 | Déposé | ||
14.10.2015 | Volume 2 - Cadre européen de la politique budgétaire | Pierre Gramegna | |
14.10.2015 | Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" |
|
|
15.10.2015 |
Dépôt du projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 par M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances |
|
|
15.10.2015 | Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
16.10.2015 | Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
19.10.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
20.10.2015 | Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
27.10.2015 | Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
28.10.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
28.10.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission de l'Environnement | |
29.10.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de l'Economie | |
29.10.2015 |
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures |
Commission du Développement durable | |
30.10.2015 | Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
09.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
10.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
12.11.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015 |
Commission des Finances et du Budget |
|
12.11.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du projet de budget des départements Affaires étrangères et européennes et Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
12.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Affaires intérieures Commission des Finances et du Budget | |
12.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
13.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
16.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du projet de budget du département de la coopération | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
16.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
17.11.2015 | Avis du Conseil d'État (17.11.2015) | Conseil d'État | |
17.11.2015 | Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (10.11.2015) | ||
17.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de la Culture | |
17.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
19.11.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015) | ||
19.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
20.11.2015 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale |
|
|
20.11.2015 | Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2015) | ||
20.11.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2015) | ||
20.11.2015 | Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
23.11.2015 | Avis de la Cour des comptes (17.11.2015) | ||
23.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
24.11.2015 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques |
|
|
24.11.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) | ||
24.11.2015 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
24.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
24.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
25.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
26.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | |
26.11.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission du Logement | |
27.11.2015 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
01.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
02.12.2015 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (20.11.2015) |
||
02.12.2015 | Avis complémentaire du Conseil d'État (1.12.2015) | Conseil d'État | |
02.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission juridique | |
04.12.2015 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg (4.12.2015) | ||
04.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
07.12.2015 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques |
|
|
09.12.2015 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Henri Kox Commission des Finances et du Budget | |
09.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Henri Kox | Commission des Finances et du Budget | |
14.12.2015 | Suite vum Interview mam Henri Kox, Budgetsrapporter 2016 |
|
|
15.12.2015 |
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Henri Kox |
Séance publique n°
11
|
|
16.12.2015 |
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances |
Séance publique n°
12
|
|
16.12.2015 |
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Débat |
Séance publique n°
13
|
|
17.12.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
17.12.2015 |
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Suite du débat |
Séance publique n°
14
|
|
17.12.2015 |
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Vote * |
Séance publique n°
14
|
|
21.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015) |
Conseil d'État | |
23.12.2015 | Publié au Mémorial A n°242 en page 5387 |
|