Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
et modifiant
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ;
3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ;
4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ;
5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ;
6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ;
7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ;
8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ;
9) le Code de la sécurité sociale ;
10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
15.10.2015
Dépôt du projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 par M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances
Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale
Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale
Nouvel intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
24.11.2015
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
09.12.2015
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Suite vum Interview mam Henri Kox, Budgetsrapporter 2016
15.12.2015
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Henri Kox
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances
6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Henri Kox
Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
Ancien intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale
Nouvel intitulé : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
23.11.2015
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale
19.11.2015
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Dépôt du projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 par M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances
14.10.2015
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
14.10.2015
Volume 2 - Cadre européen de la politique budgétaire
