Sitzung - 22 September 2015

Approbation des projets de procès-verbal du 18 mai 2015 et des 1er, 2, 3, 10 et 23 juillet 2015 ainsi que du 27 août 2015

Docpa n°6454B : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

• - Désignation d'un rapporteur

• Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015- 2019

• - Désignation d'un rapporteur

Désignation des rapporteurs des projets de loi 6826, 6828, 6845, 6846, 6847, 6858, 6859, 6860, 6862 et 6866

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