Agenda parlementaire

Semaine 27 - juillet 2015

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Dimanche 05 juillet 2015

Aucun événement

Lundi 06 juillet 2015

Mardi 07 juillet 2015

  • 07.07.2015
    07.07.2015

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  07.07.2015
    09:00
    07.07.2015

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 29 avril 2015

    2. Dossier parlementaire n°6772 : Projet de loi modifiant la loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ; et transposant la directive 2014/60 du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n°1024/2012 (refonte)

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  07.07.2015
    09:00
    07.07.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 juin 2015

    2. Dossier parlementaire n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Evacuation des points tenus en suspens

    3. Dossier parlementaire n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi
  • 13:30  /  07.07.2015
    13:30
    07.07.2015

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Informations au sujet de l'espionnage du Luxembourg par le BND et la NSA (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique Déi Lénk du 15 mai 2015)

    2. Divers

  • 14:30  /  07.07.2015
    14:30
    07.07.2015

    Séance publique n°44

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Question urgente N°1273 de Madame Diane Adehm et de Monsieur Gilles Roth relative à une liste de clients circulant sur Internet

    2. Heure de questions au Gouvernement

    3. Dossier parlementaire n°6711 : Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; 20. la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant 1. la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra ; 2. la loi du 15 juillet 1969 portant réorganisation des commissariats de district - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    4. Dossier parlementaire n°6665 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Roy Reding

    5. Dossier parlementaire n°6699 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser

Mercredi 08 juillet 2015

  • 08.07.2015
    08.07.2015

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  08.07.2015
    09:00
    08.07.2015

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2015

    2. Dossier parlementaire n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides; b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs; c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

    3. Demande du groupe parlementaire CSV de convoquer une réunion afin d'y discuter du programme et des priorités du Ministère de l'Environnement pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne au 2e semestre 2015

    4. Motion de Monsieur Marco Schank relative à la définition au niveau de la loi sur la protection de la nature les missions de l'Etat et des communes en matière de protection de la biodiversité, en tenant compte du principe de subsidiarité

    5. Divers

  • 09:00  /  08.07.2015
    09:00
    08.07.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 26 juin 2015

    2. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse au sujet des informations diffusées dans les médias concernant l'indemnité de base des membres des commissions d'examen (demande du groupe politique CSV du 2 juillet 2015)

    3. Divers

  • 10:30  /  08.07.2015
    10:30
    08.07.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin et du 1er juillet 2015

    2. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  08.07.2015
    10:30
    08.07.2015

    Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants de la FEDIL-Business Federation / Groupement pétrolier sur certaines aspects économiques de la politique climatique du Luxembourg et de l'Union européenne

    2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 26 (matin et après-midi) mars 2015 ainsi que des 1er, 2 et 23 avril 2015 et des 2 et 25 juin 2015

    3. Divers

  • 14:00  /  08.07.2015
    14:00
    08.07.2015

    Séance publique n°45

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats

    2. 6610 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt 6280 Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot

    3. Dossier parlementaire n°6785 : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    4. Dossier parlementaire n°6714 : Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    5. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les discussions du sommet européen du 7 juillet 2015 en relation avec la situation en Grèce après le référendum du 5 juillet 2015 - Suivie d'un débat

Jeudi 09 juillet 2015

Vendredi 10 juillet 2015

Samedi 11 juillet 2015

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