6809

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.05.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
04.05.2015	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2015	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.05.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6809/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015)
03.06.2015	Avis du Conseil d'État (2.6.2015)	Conseil d'Etat	6809/02 Avis du Conseil d'État (2.6.2015)
24.06.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6809/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.6.2015) 2) Texte coordonné
26.06.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
26.06.2015	- Désignation d 'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 26 juin 2015
01.07.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6809/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.6.2015)
01.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	6809/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (1.7.2015)
01.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 1 juillet 2015
09.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6809 Document annexe
09.07.2015	Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum		Séance publique n° 46 Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 6809 - Séance du 09.07.2015
21.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)	Conseil d'Etat	6809/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2015)
14.08.2015	Publié au Mémorial A n°161 en page 3874