6789
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)
6789
Vidé
Dernière mise à jour · 14.07.2015
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 10.03.2015
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
17
mar
2015
Commission des Finances et du Budget
09:00
23
mar
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Développement durable
10:00
01
avr
2015
Commission juridique
09:00
01
avr
2015
Commission de l'Environnement
15:30
02
avr
2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
10:30
22
avr
2015
Commission des Affaires intérieures
10:30
22
avr
2015
Commission des Pétitions
14:00
29
avr
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
29
avr
2015
Commission de la Culture
11:00
04
mai
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
15:30
04
mai
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
07
mai
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
18
mai
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
20
mai
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
13:30
08
juin
2015
Commission des Pétitions
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
10
juin
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
14:00
06
juil
2015
Commission des Pétitions
15:30
17
mar
2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
mar
2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
avr
2015
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
avr
2015
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
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02
avr
2015
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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22
avr
2015
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
avr
2015
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
avr
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
avr
2015
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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04
mai
2015
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
mai
2015
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
mai
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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18
mai
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
mai
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
juin
2015
Commission des Pétitions
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
juin
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
juil
2015
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.03.2015 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 10.03.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
|
| 17.03.2015 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 23.03.2015 | Commission de la Famille et de l'Intégration Commission du Développement durable | ||
| 01.04.2015 | Commission juridique | ||
| 01.04.2015 | Commission de l'Environnement | ||
| 02.04.2015 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Développement durable | ||
| 22.04.2015 | Commission des Affaires intérieures | ||
| 22.04.2015 | Commission des Pétitions | ||
| 29.04.2015 | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | ||
| 29.04.2015 | Commission de la Culture | ||
| 04.05.2015 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Pétitions | ||
| 04.05.2015 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 05.05.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf |
Jean-Marie Halsdorf |
|
| 07.05.2015 | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | ||
| 18.05.2015 | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | ||
| 20.05.2015 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | ||
| 08.06.2015 | Commission des Pétitions Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | ||
| 10.06.2015 | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | ||
| 06.07.2015 | Commission des Pétitions | ||
| 14.07.2015 | Vidé en séance publique n°47 |
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| 14.07.2015 |
6789 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014) |
Séance publique n°
47
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