Séance publique n° 45

8 juillet 2015 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:06:38

    Début de la séance publique

  • 00:06:43

    Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

    Yves Cruchten
  • 00:07:34

    Dépôt d'une résolution par M.Laurent Mosar

    Laurent Mosar
    • 00:08:42

      Intervention de l'auteur de la motion

      Marc Angel
  • 00:08:51

    Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats

    • 00:14:11

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Laurent Mosar
    • 00:16:20

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 00:20:08

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 00:25:34

      Intervention de la sensibilité politique ADR

      Fernand Kartheiser
    • 00:29:01

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

      David Wagner
    • 00:31:37

      Intervention spontanée de M. Marc Angel

      Marc Angel
    • 00:32:25

      Prise de position du Gouvernement

    • 00:36:02

      Vote sur la motion de M. Marc Angel

  • 00:36:37

    PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot

  • 01:24:33

    PL 6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 01:35:07

    Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 03:03:42

    Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les discussions du sommet européen du 7 juillet 2015 en relation avec la situation en Grèce après le référendum du 5 juillet 2015

    Xavier Bettel
  • 03:15:15

    Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque

    • 03:23:32

      Débat suivant la déclaration de M. Xavier Bettel

    • 03:23:43

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Claude Wiseler
    • 03:32:54

      Intervention du groupe parlementaire DP

    • 03:39:07

      Intervention du groupe parlementaire LSAP

    • 03:50:35

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 04:02:41

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 04:13:07

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 04:25:10

      Intervention de la part de M. Xavier Bettel, Premier ministre

      Xavier Bettel
  • 04:30:32

    Fin de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats

  2. 6610 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt 6280 Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot

  3. Dossier parlementaire n°6785 : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  4. Dossier parlementaire n°6714 : Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  5. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les discussions du sommet européen du 7 juillet 2015 en relation avec la situation en Grèce après le référendum du 5 juillet 2015 - Suivie d'un débat

Flux de séance

  • 00:06:38

    Début de la séance publique

  • 00:06:43

    Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

    Yves Cruchten
  • 00:07:34

    Dépôt d'une résolution par M.Laurent Mosar

    Laurent Mosar
    • 00:08:42

      Intervention de l'auteur de la motion

      Marc Angel
  • 00:08:51

    Motion de Monsieur Marc Angel relative à l'invitation du Gouvernement de veiller au sein du Conseil et auprès des institutions européennes à ce que le PTCI/TTIP, une fois négocié, soit soumis à la ratification par chaque parlement national des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux procédures légales de ces Etats

    • 00:14:11

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Laurent Mosar
    • 00:16:20

      Intervention du groupe parlementaire DP

      Gusty Graas
    • 00:20:08

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 00:25:34

      Intervention de la sensibilité politique ADR

      Fernand Kartheiser
    • 00:29:01

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

      David Wagner
    • 00:31:37

      Intervention spontanée de M. Marc Angel

      Marc Angel
    • 00:32:25

      Prise de position du Gouvernement

    • 00:36:02

      Vote sur la motion de M. Marc Angel

  • 00:36:37

    PL 6610 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt PL 6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Auteur : Monsieur Franz Fayot

  • 01:24:33

    PL 6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 01:35:07

    Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 03:03:42

    Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les discussions du sommet européen du 7 juillet 2015 en relation avec la situation en Grèce après le référendum du 5 juillet 2015

    Xavier Bettel
  • 03:15:15

    Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les discussions menées au sein de l'Eurogroupe - la réunion de l'Eurogroupe ayant précédé le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement - sur la situation grecque

    • 03:23:32

      Débat suivant la déclaration de M. Xavier Bettel

    • 03:23:43

      Intervention du groupe parlementaire CSV

      Claude Wiseler
    • 03:32:54

      Intervention du groupe parlementaire DP

    • 03:39:07

      Intervention du groupe parlementaire LSAP

    • 03:50:35

      Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 04:02:41

      Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 04:13:07

      Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

    • 04:25:10

      Intervention de la part de M. Xavier Bettel, Premier ministre

      Xavier Bettel
  • 04:30:32

    Fin de la séance publique