Dimanche 15 juin 2014

Lundi 16 juin 2014

• 09:00  /  16.06.2014

  09:00

  16.06.2014

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Préparation de la 3e partie de session de 2014 de l'APCE du 23 au 27 juin 2014

  2. Divers

• 10:30  /  16.06.2014

  10:30

  16.06.2014

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Examen de la liste des demandes de pétition publique  

  2. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance

  3. Suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires

  4. Divers

• 13:00  /  16.06.2014

  13:00

  16.06.2014

  Commission de l'Economie · Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 28 mai 2014

  2. Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique luxembourgeoise en relation avec le protocole de Kyoto - Décision à prendre quant à l'intitulé du débat d'orientation - Institution d'une sous-commission chargée de préparer le débat d'orientation: dénomination, composition de la sous-commission et désignation d'un président - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

• 15:30  /  16.06.2014

  15:30

  16.06.2014

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 5 mars, du 17 mars et du 23 mai 2014

  2. Séances plénières des 20 et 21 juin 2014

  3. Programme des réunions et conférences en 2014

  4. Divers

Mardi 17 juin 2014

• 17.06.2014

  17.06.2014

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  17.06.2014

  08:00

  17.06.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 09:00  /  17.06.2014

  09:00

  17.06.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 mai 2014

  2. Dossier parlementaire n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 13:00  /  17.06.2014

  13:00

  17.06.2014

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Pétition publique 343 – Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire - Echange de vues avec les pétitionnaires

  2. Divers

• 14:30  /  17.06.2014

  14:30

  17.06.2014

  Séance publique n°24

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Validation des élections européennes

  2. Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; 2) modification du Code de la sécurité sociale; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 6) modification de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  3. Dossier parlementaire n°6639 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Mercredi 18 juin 2014

• 18.06.2014

  18.06.2014

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  18.06.2014

  09:00

  18.06.2014

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014

  2. Dossier parlementaire n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 3 juin 2014)
  3. Suppression projetée de la branche de langue française aux classes de 12e et 13e de la division administrative et commerciale de la formation du technicien (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique "déi Lénk" du 20 mai 2014)

  4. Divers

• 09:00  /  18.06.2014

  09:00

  18.06.2014

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6518 : Projet de loi portant 1) introduction de la transaction en matière pénale et 2) modification du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  18.06.2014

  10:30

  18.06.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6622 : Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

     • Dossier parlementaire n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la proposition de révision et de la proposition de loi et des avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6621 : Proposition de loi relative au statut des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen et modifiant la loi électorale du 18 février 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 13:00  /  18.06.2014

  13:00

  18.06.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux
• 14:00  /  18.06.2014

  14:00

  18.06.2014

  Séance publique n°25

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°6687 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  2. Dossier parlementaire n°6172A : Projet de loi portant a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil "Des actes de l'état civil" et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, 79-1 et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil "Du mariage", rétablissant l'article 143, modifiant les articles 144, 145, 147, 148, 161 à 164, 165 à 171, 173 à 175, 176, 177, 179, 180 à 192, 194 à 199, 201, 202, 203 à 206, 212 à 224, 226, 227, introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux et abrogeant les articles 149 à 154, 158 à 160bis, 178, le Chapitre VIII et l'article 228; c) modification des articles 295, 351, 383, 390, 412, 496, alinéa 1er, 509-1, alinéa 2, 730, 791, 847 à 849, 852, alinéa 3, 980, alinéa 2, 1405, 1409, 1595 et 1676, alinéa 2, et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) modification de l'article 66 du Code de commerce; e) modification des articles 265, alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile; f) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; g) introduction d'un Chapitre VII.-I nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; h) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et i) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Jeudi 19 juin 2014

• 19.06.2014

  19.06.2014

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  19.06.2014

  08:00

  19.06.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 mai 2014 et des deux réunions du 3 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6597 : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6595 : Projet de loi relative à la fondation patrimoniale et portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Suite de l'examen du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat

     • - Rapporteur: Monsieur Marc Hansen - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°6552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 19 décembre 2011

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

• 09:00  /  19.06.2014

  09:00

  19.06.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Défense sur la réunion ministérielle de l'OTAN du 3 juin 2014 (situation en Ukraine, préparations du sommet de l'OTAN de septembre 2014)

• 09:00  /  19.06.2014

  09:00

  19.06.2014

  Commission de l'Economie

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2014 (09h00)

  2. Dossier parlementaire n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

     • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6685 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Perspectives conjoncturelles de l'économie nationale - Présentation de la note de conjoncture - Echange de vues avec Monsieur le Directeur du STATEC

  5. Divers

• 09:00  /  19.06.2014

  09:00

  19.06.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique n° 329 - Garantir l'indépendance des étudiants face à des réformes du système d'aide financière

• 10:30  /  19.06.2014

  10:30

  19.06.2014

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Désignation du président

  2. Organisation des travaux

  3. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Confirmation ou désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 23 février 2010
  4. Divers

• 14:00  /  19.06.2014

  14:00

  19.06.2014

  Séance publique n°26

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°6655 : Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  2. Question élargie n°2 de Monsieur Claude Adam sur la promotion du secteur du jeu vidéo

  3. Dossier parlementaire n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Vendredi 20 juin 2014

• 09:00  /  20.06.2014

  09:00

  20.06.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Wiltheim - Salle 6
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'amendements

Samedi 21 juin 2014