6670

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.03.2014	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
20.03.2014	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
28.04.2014	Reportage: Réckbléck op d'Schülermaniff vum 25. Abrëll
28.04.2014	Sträitgespréich iwwert d'Reform vun de Studiebäihëllefen: Claude Meisch kontra Martine Hansen
05.05.2014	Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2014)		6670/01 - Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2014)
15.05.2014	Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2014)		6670/02 - Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2014)
19.05.2014	- Explications de M. le Ministre concernant des amendements à prévoir - Question de l'impact de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire "C-347/12" sur les dispositions "anti-cumul" prévues dans le projet de loi sous rubrique (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 14 mai 2014)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 19 mai 2014
28.05.2014	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.5.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Fiche financière	Gouvernement	6670/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.5.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Fiche financière
03.06.2014	- Echange de vues avec des représentants d'organisations estudiantines et d'organisations politiques de la jeunesse	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 3 juin 2014
04.06.2014	Avis de la Chambre des Métiers (2.5.2014)		6670/05 - Avis de la Chambre des Métiers (2.5.2014)
04.06.2014	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2014)	Conseil d'État	6670/04 - Avis du Conseil d'Etat (3.6.2014)
17.06.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.06.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 17 juin 2014
18.06.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.6.2014)		6670/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.6.2014)
18.06.2014	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 18 juin 2014
19.06.2014	1) Avis complémentaire de Chambre de Commerce (16.6.2014) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.6.2014)		6670/07 - 1) Avis complémentaire de Chambre de Commerce (16.6.2014) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.6.2014)
20.06.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Nouvel intitulé : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
20.06.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6670/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.06.2014	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 juin 2014
24.06.2014	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 24 juin 2014
26.06.2014	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.6.2014)		6670/09 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.6.2014)
02.07.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2014)	Conseil d'État	6670/10 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2014)
03.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Simone Beissel	6670/11 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
03.07.2014	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 3 juillet 2014
09.07.2014	Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (7.7.2014)		6670/12 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (7.7.2014)
10.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6670 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2014	6670 - Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel		Séance publique n° 32 Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6670 - Séance du 10.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'État	6670/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)
31.07.2014	Publié au Mémorial A n°139 en page 2188