6687

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Résumé du dossier
6687 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.06.2014
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
08.05.2014
Commission
Rapporteur
Claude Haagen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.05.2014 Déposé Dan Kersch
08.05.2014 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
21.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2014) Conseil d'Etat
22.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
22.05.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures
28.05.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2014

Commission des Affaires intérieures
30.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (29.4.2014) Chambre de Commerce
05.06.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
05.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
18.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2014

6687 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique n° 25
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'Etat
26.06.2014 Publié au Mémorial A n°109 en page 1712