6687

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Résumé du dossier
6687 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.06.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Dan Kersch
Datum der Einreichung
08.05.2014
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.05.2014 Déposé Dan Kersch
08.05.2014 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
21.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2014) Conseil d'État
22.05.2014 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
22.05.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures
28.05.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2014

Commission des Affaires intérieures
30.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (29.4.2014)
05.06.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
05.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
18.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2014

6687 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 25
26.06.2014 Publié au Mémorial A n°109 en page 1712
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'État