6592

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.07.2013	Déposé		Document de dépôt
18.07.2013	Commission pressentie	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09.09.2013	Avis de la Chambre des Métiers (17.7.2013)		6592/01 - Avis de la Chambre des Métiers (17.7.2013)
24.09.2013	Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)		6592/02 - Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
26.11.2013	Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)		6592/03 - Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-06-2014	Commission de l'Economie
06.03.2014	Avis du Conseil de la concurrence (14.2.2014)		6592/04 - Avis du Conseil de la concurrence (14.2.2014)
12.03.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.3.2014)	Conseil d'État	6592/05 - Avis du Conseil d'Etat (11.3.2014)
15.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
15.05.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 15 mai 2014
05.06.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 5 juin 2014
19.06.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie	6592/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
19.06.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 19 juin 2014
08.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6592 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2014	6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton		Séance publique n° 29 Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6592 - Séance du 08.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'État	6592/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)
01.08.2014	Publié au Mémorial A n°143 en page 2291

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.08.2014	Publié au Mémorial A n°143 en page 2291
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'État	6592/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)
08.07.2014	6592 - Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton		Séance publique n° 29 Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6592 - Séance du 08.07.2014
08.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6592 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 19 juin 2014
19.06.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie	6592/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
05.06.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 5 juin 2014
15.05.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 15 mai 2014
15.05.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
12.03.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.3.2014)	Conseil d'État	6592/05 - Avis du Conseil d'Etat (11.3.2014)
06.03.2014	Avis du Conseil de la concurrence (14.2.2014)		6592/04 - Avis du Conseil de la concurrence (14.2.2014)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-06-2014	Commission de l'Economie
26.11.2013	Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)		6592/03 - Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
24.09.2013	Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)		6592/02 - Avis de la Chambre de Commerce (28.8.2013)
09.09.2013	Avis de la Chambre des Métiers (17.7.2013)		6592/01 - Avis de la Chambre des Métiers (17.7.2013)
18.07.2013	Commission pressentie	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
18.07.2013	Déposé		Document de dépôt