6315

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Document de dépôt

Résumé du dossier

6315 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 28.07.2014

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 10.08.2011

Commission

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapporteur: Claude Haagen
Rapport: 6315/13 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Références au dossier

6315/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)

6315/02 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2011)

6315/03 - Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)

6315/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.7.2013)

6315/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)

6315/09 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2014)

6315/12 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.5.2014)

6315/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

6315/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

6315/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie

6315/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie

juil

2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.08.2011	Déposé		Document de dépôt
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.10.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)		6315/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)
23.12.2011	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2011)		6315/02 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.12.2011)
12.07.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12.07.2012		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	20260217_PV
24.10.2012	Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)	Conseil d'État	6315/03 - Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)
24.01.2013		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	20260218_PV
31.01.2013		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	20260218_PV
07.02.2013		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	20260218_PV
28.02.2013		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	20260218_PV
22.04.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi du 27 mai 2010 relative aux machines, et * la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services Nouvel intitulé : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
22.04.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6315/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.07.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'État	6315/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.7.2013)
26.09.2013		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	20260218_PV
04.10.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6315/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
26.11.2013	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)	Conseil d'État	6315/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-05-2014	Commission de l'Economie
16.01.2014		Commission de l'Economie	20260218_PV
23.01.2014		Commission de l'Economie	20260218_PV
13.02.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6315/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
26.03.2014	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2014)	Conseil d'État	6315/09 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2014)
10.04.2014		Commission de l'Economie	20260218_PV
08.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie Claude Haagen	6315/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
08.05.2014		Commission de l'Economie	20260218_PV
21.05.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6315/11 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
21.05.2014	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.5.2014)	Conseil d'État	6315/12 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.5.2014)
22.05.2014		Commission de l'Economie	20260218_PV
26.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie Claude Haagen	6315/13 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
19.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6315 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2014	6315 - Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 26 Point n° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 6315 - Séance du 19.06.2014
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'État	6315/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)
28.07.2014	Publié au Mémorial A n°135 en page 2144

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