Agenda parlementaire

Semaine 43 - octobre 2011

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Lundi 24 octobre 2011

  • 09:00  /  24.10.2011
    09:00
    24.10.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. COM (2011) 615 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 Analyse de la procédure de consultation avec les commissions concernées

    2. Documents européens - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 15 et le 21 octobre 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission 14614/11 : Rapport au parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de janvier 2010 à juin 2011 (Rapporteur : M. Fayot) COM(2011) 564 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans le cadre du partenariat oriental(Rapporteur : M. Angel) COM(2011) 585 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Rapporteure : Mme Err) COM(2011) 588 : Rapport de la Commission : 28e Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) (Rapporteur : M. Fayot) COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude –Rapport annuel 2010 (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 637 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE : un programme pour le changement. Annexes. SEC(2011) 1173 et SEC(2011) 1172 (Rapporteure : Mme Arendt) COM(2011) 638 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – La future approche de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers (Rapporteure : Mme Arendt)

    3. Divers

  • 16:00  /  24.10.2011
    16:00
    24.10.2011

    Commission du Règlement

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6289B : Proposition de modification de l'article 86 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Examen d'une nouvelle proposition de texte

Mardi 25 octobre 2011

  • 09:00  /  25.10.2011
    09:00
    25.10.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 6350 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région

  • 14:30  /  25.10.2011
    14:30
    25.10.2011

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen et adoption des amendements parlementaires

Mercredi 26 octobre 2011

  • 09:00  /  26.10.2011
    09:00
    26.10.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

      • Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur: Madame Lydie Err - Présentation et adoption d'un projet de texte coordonné

    2. Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

      • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteurs: Madame Marie-Josée Frank et Monsieur Laurent Mosar - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

      • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner
  • 10:30  /  26.10.2011
    10:30
    26.10.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 2 février 2011 et du 6 juillet 2011

    2. Dossier parlementaire n°6205 : Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Dossier parlementaire n°6206 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

        • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire déi gréng sur la mise en pratique de la motion votée en séance plénière du 7 juin 2011: "Conventionnement des communautés religieuses et évolution future des relations entre pouvoirs publics et communautés religieuses"

    4. Dossier parlementaire n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  26.10.2011
    10:30
    26.10.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 octobre 2011 et du 19 octobre 2011 (après-midi)

    2. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen des avis des chambres professionnelles et du Syvicol - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 14:00  /  26.10.2011
    14:00
    26.10.2011

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  26.10.2011
    14:00
    26.10.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6282 : Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation des travaux

    3. Dossier parlementaire n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ; e) abrogeant la loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

Jeudi 27 octobre 2011

Vendredi 28 octobre 2011

Samedi 29 octobre 2011

Aucun événement

Dimanche 30 octobre 2011

Aucun événement
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