6268

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

6268 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.12.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
25.03.2011
Commission
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2011 Déposé
Document de dépôt
31.03.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.05.2011 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2011)
6268/01 - Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2011)
12.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011) Conseil d'État
6268/02 - Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011)
18.10.2011

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.10.2011)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné du projet de règlement

Gouvernement
6268/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.10.2011) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné du projet de règlement
27.10.2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
23.11.2011 Avis de la Conférence des Présidents (23-11-2011) Conférence des Présidents
6268/04 - Avis de la Conférence des Présidents (23-11-2011)
23.11.2011 Conférence des Présidents
07.12.2011 Publié au Mémorial A n°251 en page 4238