Réunion - 24 octobre 2011

COM (2011) 615 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 Analyse de la procédure de consultation avec les commissions concernées

Documents européens - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 15 et le 21 octobre 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission 14614/11 : Rapport au parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de janvier 2010 à juin 2011 (Rapporteur : M. Fayot) COM(2011) 564 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures dans le cadre du partenariat oriental(Rapporteur : M. Angel) COM(2011) 585 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Rapporteure : Mme Err) COM(2011) 588 : Rapport de la Commission : 28e Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) (Rapporteur : M. Fayot) COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude –Rapport annuel 2010 (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 637 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE : un programme pour le changement. Annexes. SEC(2011) 1173 et SEC(2011) 1172 (Rapporteure : Mme Arendt) COM(2011) 638 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – La future approche de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers (Rapporteure : Mme Arendt)

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